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Décision no 980854SGCN du 4 novembre 1998 relative aux sièges à pourvoir au sein des sections 01, 04, 07, 08, 10, 13, 16, 17, 21, 23, 31, 36 et 37 et de la commission interdisciplinaire Valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche du Comité national de la recherche scientifique
(Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique)
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod.; D. no 91-178 du 18-02-1991; D. no 91-179 du 18-02-1991; A. du 18-02-1991; DÉC. no 910423SJUR du 27-09-1991, not. art. 2.
Art. 1er. – En application de l’article 4 du décret no 91-179 du 18 février 1991 susvisé, les sièges correspondant aux sections du Comité national de la recherche scientifique et à la commission interdisciplinaire suivantes sont à pourvoir :
– section 01: Mathématiques et outils de modélisation
2 sièges – collège électoral B1
1 siège – collège électoral C
– section 04: Atomes et molécules, optique et lasers, plasmas chauds
1 siège – collège électoral B1
– section 07 : Sciences et technologies de l’information
(informatique, automatique, traitement du signal)
1 siège – collège électoral A2
– section 08 : Électronique, semi-conducteurs,
photonique, génie électrique
1 siège – collège électoral A1
– section 10 : Énergie, mécanique des milieux fluides et réactifs,
génie des procédés
1 siège – collège électoral A2
– section 13 : Physique et chimie de la Terre
1 siège – collège électoral B1
– section 16 : Molécules : synthèse et propriétés
1 siège – collège électoral B1
1 siège – collège électoral B2
– section 17 : Molécules : structures et interactions
1 siège – collège électoral C
– section 21 : Biomolécules : relations structure-fonctions
1 siège – collège électoral B1
1 siège – collège électoral C
– section 23 : Génomes : structures, fonctions et régulations
1 siège – collège électoral C
– section 31 : Hommes et milieux : évolution, interactions
1 siège – collège électoral B1
– section 36 : Sociologie – Normes et règles
2 sièges – collège électoral B1
1 siège – collège électoral B2
– section 37 : Économie et société
1 siège – collège électoral B2
– Commission interdisciplinaire : Valorisation économique, sociale
et culturelle de la recherche
2 sièges – collège électoral A
1 siège – collège électoral B
1 siège – collège électoral C.
Art. 2. – Les sections concernées éliront chacune, lors de leur prochaine réunion de la session de printemps 1999 du Comité national, un membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature.
La commission interdisciplinaire élira, lors de la prochaine réunion de la session de printemps 1999, des membres parmi les personnes ayant fait acte de candidature et appartenant au Comité national de la recherche scientifique.
Art. 3. – Les déclarations de candidature sont à adresser à Mme le Secrétaire général du Comité national de la recherche scientifique – CNRS – 3, rue Michel-Ange, 75016 PARIS, avant le 11 janvier 1999.
Art. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette publication sera faite au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 1998.
Pour le directeur général
et par délégation:
Le secrétaire général,
Jean-Pierre Souzy