Circulaire n^o 4635/SG du 4 septembre 1998 relative à la coordination de la communication gouvernementale, des études et des sondages d’opinion, des études de presse et des sites Internet.
(Bulletin officiel des services du Premier ministre, n^o 98-3 du 15-10-1998, pp. 9-15)

Circulaire du 7 septembre 1998 relative à l’évaluation interministérielle des politiques publiques.
(Bulletin officiel des services du Premier ministre, n^o 98-3 du 15-10-1998, pp. 17-22)

Décret du 7 octobre 1998 portant intégration (enseignants supérieurs).
(JO du 14-10-1998, p. 15548)
[M. Daniel Prieur, directeur de recherche au CNRS, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l’université de Brest, est intégré à compter du 1^er septembre 1998 dans ledit corps.]

Décret n^o 98-914 du 12 octobre 1998 portant création d’une indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
(JO du 14-10-1998, pp. 15529-15530)
[Une indemnité peut être attribuée aux personnels dont les fonctions comportent l’exercice de responsabilités particulières de direction, de coordination ou d’animation dans le domaine scientifique.]

Décret du 15 octobre 1998 portant nomination du directeur de l’École nationale des chartes.
(JO du 20-10-1998, p. 15892)
[M. Yves-Marie Bercé, professeur des universités, est renouvelé en qualité de directeur de l’École pour la période du 24 septembre 1998 au 30 août 2001.]

Décret du 22 octobre 1998 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue.
(JO du 29-10-1998, p. 16363)
[M. Claude Jaupart est nommé membre de la Commission, en qualité d’expert scientifique désigné sur proposition de l’Académie des sciences, en remplacement de M. Raymond Castaing, décédé.]

Décret du 26 octobre 1998 portant intégration (enseignement supérieur).
(JO du 31-10-1998, p. 16470)
[M. Georges Picard, directeur de recherche au CNRS, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l’université Clermont-Ferrand-2, est intégré à compter du 1^er septembre 1998 dans ledit corps.]

Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l’arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.
(JO du 08-10-1998, p. 15243)

Arrêté du 11 septembre 1998 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre international d’études pédagogiques.
(JO du 10-10-1998, p. 15358)
[M. Jean Musitelli, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé, en raison de sa compétence, membre du conseil d’administration du Centre pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Jacques Beguin; M. Jean Musitelli est nommé président du conseil d’administration.]

Arrêté du 30 septembre 1998 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.
(JO du 08-10-1998, p. 15244)
[Concerne l’université de Toulouse-2.]

Arrêté du 2 octobre 1998 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique et du Conseil national des universités compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l’École française d’Athènes.
(JO du 10-10-1998, p. 15351)
[Les sections du Conseil national des universités compétentes (... ) sont les suivantes : section 08 – langues et littératures anciennes; section 20 – anthropologie, ethnologie, préhistoire; section 21 – histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux; de l’art; section 22 – histoire et civilisations : histoire des mondes modernes; histoire du monde contemporain; de l’art; de la musique. Les sections du Comité national de la recherche scientifique compétentes (... ) sont les suivantes : section 32 – mondes anciens et médiévaux; section 33 – formation du monde moderne.]

Arrêté du 2 octobre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 10-10-1998, p. 15358)
[Université de Metz : M. Paul Van Houtte, directeur du département Métallurgie mécanique et génie des matériaux à l’université catholique de Louvain (Belgique).]

Arrêtés du 5 octobre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 13-10-1998, pp. 15495-15496)
[Université de Metz: M. Gustav Leonhardt, ancien professeur au conservatoire d’Amsterdam, musicologue, claveciniste, Pays-Bas; Université d’Angers: M. Gheorghe Platon, professeur émérite d’histoire à l’université d’Iasi, Roumanie; École pratique des hautes études : M^me Élisabeth Spelke, professeur au département Cerveau et sciences cognitives du Massachusetts Institute of Technology, États-Unis; M. Glen W. Bowersock, professeur d’histoire ancienne à l’université de Princeton, États-Unis.]

Arrêté du 5 octobre 1998 portant nomination d’un délégué régional à la recherche et à la technologie.
(JO du 13-10-1998, p. 15496)
[M. Jean-Paul Caressa est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à compter du 1^er octobre 1998, en remplacement de M. Jacques Pantaloni, appelé à d’autres fonctions.]

Arrêté du 9 octobre 1998 portant nomination aux sections du Comité national de la recherche scientifique.
(JO du 17-10-1998, p. 15727)
[Sont nommés membres des sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l’article 1^er (2^o) du décret n^o 91-178 du 18 février 1991 : section 1 – Mathématiques et outils de modélisation, M. Pierre Degond, en remplacement de M. Jean-Michel Ghidaglia; section 2 – Phénomènes physiques, théories et modèles, M. Dominique Vautherin, en remplacement de M. Daniel Cogny; section 8 – Électronique, semi-conducteurs, photonique, génie électrique, M. Michel de Labachelerie, en remplacement de M. Jean-Paul Dom; section 9 – Mécanique. Génie des matériaux. Acoustique, M. Armand Wirgin, en remplacement de M. Jean-Claude Risset; section 20 – Biomolécules : structure et mécanismes d’action, M. Jean-Jacques Perie, en remplacement de M. Bernard Badet; section 22 – Thérapeutique et médicaments : concepts et moyens, M. Jacques Bittoun, en remplacement de M Geneviève Berger; section 28 – Biologie du développement et de la reproduction, M. André Picard, en remplacement de M. Marcel Mechali.]

Arrêté du 12 octobre 1998 fixant le montant maximum de l’indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif et les fonctions ouvrant droit à cette indemnité au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
(JO du 14-10-1998, pp. 15537-15538)
[Cette indemnité peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes : directeur de groupement; chef d’unité de recherche ou d’unité de gestion de la recherche; délégué à l’évaluation et aux instances scientifiques; directeur des programmes; directeur de la communication et de la valorisation; chef de département et adjoint à un chef de département; chef de service et délégué à la direction générale; animateur de programme scientifique de département. Le montant annuel maximum de l’indemnité est fixé à 39867 F.]

Arrêté du 12 octobre 1998 portant nomination d’un délégué régional à la recherche et à la technologie.
(JO du 20-10-1998, p. 15892)
[M. Gérard Grassy est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie de Languedoc-Roussillon à compter du 1^er octobre 1998, en remplacement de M. Jean-Paul Cano, appelé à d’autres fonctions.]

Arrêté du 13 octobre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 21-10-1998, p. 15959)
[École pratique des hautes études: M. Roelof Van Den Broek, professeur d’histoire du christianisme à l’université d’Utrecht, membre de l’Académie royale des arts et des sciences (Pays-Bas).]

Arrêté du 13 octobre 1998 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre national d’enseignement à distance.
(JO du 23-10-1998, p. 16086)
[M^me Laurence Paye-Jeanneney, administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers, est nommée membre du conseil d’administration du Centre, au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de M. Yves Cannac, démissionnaire, pour la durée du mandat de l’intéressé restant à courir. M^me Laurence Paye-Jeanneney est nommée présidente du conseil d’administration du Centre national d’enseignement à distance, en remplacement de M. Pierre Eelsen, atteint par la limite d’âge, pour la durée du mandat de l’intéressé restant à courir.]

Arrêté du 16 octobre 1998 portant nomination au Conseil national des programmes.
(JO du 24-10-1998, p. 16137)
[M. André Adoutte, professeur des universités de biologie, est renouvelé comme membre du Conseil pour un mandat de cinq ans.]

Arrêté du 19 octobre 1998 fixant la répartition des postes proposés aux concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques ouverts à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 1998.
(JO du 27-10-1998, pp. 16224-16225)

Arrêté du 21 octobre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 29-10-1998, p. 16363)
[Université de Metz: M. Rainer Hudemann, professeur d’histoire contemporaine à l’université de la Sarre (Allemagne.]

Arrêté du 26 octobre 1998 portant nomination au conseil scientifique de l’École normale supérieure.
(JO du 28-10-1998, p. 16303)
[M. Fritz Haake, professeur de l’université d’Essen, est nommé membre du conseil scientifique de l’École, en remplacement de M. Bernard Castaing, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.]

Arrêté du 26 octobre 1998 portant nomination au conseil d’établissement du Collège de France.
(JO du 03-11-1998, p. 16607)
[M. Franc-Gilbert Banquey, secrétaire général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), est nommé au conseil d’établissement du Collège de France, en remplacement de M^me Françoise Sevin.]

Arrêté du 26 octobre 1998 portant nomination au conseil d’administration du Palais de la découverte.
(JO du 03-11-1998, p. 16607)
[M. Bernard Bachman, directeur du secteur muséologie et société à la Cité des sciences et de l’industrie, est nommé membre du conseil d’administration du Palais de la découverte, en remplacement de M. Gérard Théry.]

Circulaire du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats.
(JO du 11-10-1998, pp. 15395-15398)

Arrêté du 29 mai 1998 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).
(JO du 16-10-1998, p. 15661)
[M^lle Anita Boone, inspecteur du Trésor public, est placée en service détaché auprès du CNRS pour exercer les fonctions de comptable secondaire de la délégation Nord – Pas-de-Calais et Picardie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1^er septembre 1997.]

Arrêté du 20 octobre 1998 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’automobile.
(JO du 28-10-1998, p. 16305)
[(...) M. Michel Freyssenet, représentant du groupe d’études et de recherches permanent sur l’industrie et les salariés de l’automobile (GERPISA) du Centre national de la recherche scientifique. (...)]

Arrêté du 23 octobre 1998 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base.
(JO du 27-10-1998, p. 16241)
[(...) M. Claude Détraz, directeur de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, dont le mandat est renouvelé, est nommé, pour une période de cinq ans, membre de la commission interministérielle des installations nucléaires de base, en qualité de représentant du ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie. (...)]

Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes.
(JO du 03-11-1998, pp. 16583-16585)

Arrêté du 6 octobre 1998 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de l’environnement.
(JO du 23-10-1998, pp. 16088-16089)
[(...) M^me Agnès Jacquesy, chargée de mission au ministère chargé de la recherche, est nommée membre titulaire du conseil d’administration de l’Institut français de l’environnement, au titre des représentants de l’État. (...)]

Décret n^o 98-936 du 13 octobre 1998 modifiant le décret n^o 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’État.
(JO du 20-10-1998, p. 15888)

Circulaire FP/7 n^o 1933 du 28 juillet 1998 relative aux taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des personnels titulaires des administrations centrales: taux annuels applicables au 1^er juillet 1998.
(Bulletin officiel des services du Premier ministre, n^o 98-3 du 15-10-1998, pp. 43-44)