(Économie, finances et budget ; Recherche et technologie ; Fonction publique et simplifications administratives ; Budget et consommation)

Art. 1^er. – Le ministre chargé de la recherche, le ministre chargé du budget et le ministre chargé de la fonction publique, sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, arrêtent la liste des fonctions qui comportent l’exercice de responsabilités particulières dans le domaine scientifique ou administratif, auprès du président, du directeur général et des instances consultatives du Centre national de la recherche scientifique et de ses instituts nationaux et qui correspondent aux emplois de conseillers de la recherche.

Art. 2. – Les membres des corps de fonctionnaires régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé, ou les fonctionnaires détachés dans l’un de ces corps, qui ont atteint l’indice brut 801 et qui justifient de plus de huit ans de services effectifs dans un corps de fonctionnaires classés dans la catégorie A peuvent être nommés dans ces emplois par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Les fonctionnaires nommés dans ces emplois poursuivent leur carrière dans leur corps d’origine.

Art. 3. – Tout fonctionnaire pourvu d’un emploi de conseiller de la recherche peut se voir retirer cet emploi à tout moment dans l’intérêt du service, par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Art. 4. – Le ministre de l’économie, des finances et du budget, le ministre de la recherche et de la technologie, le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.