Arrêté du 6 novembre 1998 relatif au Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales

Éducation nationale, recherche et technologie - NOR : MENB9802937A - JO du 18-11-1998, p. 17364

Vu A. du 22-10-1998.

Art. 1^er . - L'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1^o L'intitulé de l'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales »

2^o À l'article 1^er de l'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé, les mots :

« Comité national pour le développement des sciences humaines et sociales »,

sont remplacés par :

« Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales ».

3^o Aux articles 1^er, 2, 3, 4 et 5, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil ».

Art. 2. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.