245 - Décision no 988209DCAJ du 19-11-1998

Décision n^o 988209DCAJ du 19 novembre 1998 relative à la création d'un Comité pour l'histoire du Centre national de la recherche scientifique

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; avis du comité technique paritaire du 07-10-1998.

Art. 1^er . - Il est créé, auprès du directeur général, un Comité pour l'histoire du Centre national de la recherche scientifique dont les missions sont ainsi définies :

- favoriser et ordonner les travaux sur l'histoire du CNRS et proposer des thèmes de recherche dans ce domaine ;

- promouvoir, en relation avec les milieux universitaires, scientifiques, culturels et socio-économiques, l'organisation des séminaires, colloques, tables rondes et autres manifestations touchant à l'histoire du CNRS ;

- publier et diffuser ces travaux sous toutes les formes souhaitables et assurer leur promotion auprès du public, de préférence par l'intermédiaire de CNRS-Éditions ;

- exploiter les archives et les documents et veiller à la conservation du patrimoine scientifique de l'établissement, qu'il provienne des laboratoires, des services centraux ou des délégations ;

- suggérer au directeur général toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire du CNRS.

Art. 2. - Le président du Comité pour l'histoire du CNRS est nommé par le directeur général du CNRS pour une durée de 3 ans renouvelable. Il veille à l'exécution des missions définies dans l'article premier, dispose d'un secrétariat et d'un budget annuel.

Art. 3. - Le Comité pour l'histoire du CNRS comprend :

a) Des membres de droit qui siègent à titre permanent :

- le directeur général du CNRS ;

- les directeurs de départements scientifiques ;

- les directeurs d'instituts nationaux ;

- le secrétaire général du CNRS ;

- le directeur des relations avec l'enseignement supérieur ;

- le directeur des relations internationales ;

- le directeur de la mission de l'information scientifique et technique ;

- le délégué aux entreprises ;

- le directeur général de CNRS-Éditions.

b) Huit à douze membres qualifiés nommés pour une durée de 3 ans renouvelable par le directeur général du CNRS.

Art. 4. - Le Comité pour l'histoire du CNRS se réunit une fois par an en formation plénière. Il peut être convoqué en session extraordinaire chaque fois que son président le juge opportun. L'ordre du jour est fixé par le président.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.