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Arrêté du 23 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national de la recherche scientifique et le montant maximum de cette indemnité
Éducation nationale, recherche et technologie - NOR : MENF9802819A - JO du 01-12-1998, p. 18097.
Vu D. no 91-1210 du 28-11-1991 ; A. du 28-11-1991.
Art. 1er . - À l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1991 susvisé, les mots : « et d'un contingent de 380 indemnités » sont remplacés par les mots : « et d'un contingent de 520 indemnités ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1998.
Fait à Paris, le 23 novembre 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. DELLACASAGRANDE
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. MORDACQ
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'État et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. CHEVALIER