| Sommaire BO courant | Archives BO | Table des matières cumulée BO | Sommaire RMLR |
Décision no 980009ACPL du 12 novembre 1998 de suppression de l'agence comptable secondaire de l'INIST au 31 décembre 1998
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. no 940001ACPL du 01-02-1994 ; DÉC. no 987672DCAJ du 06-04-1998.
Art. 1er . - L'agence comptable secondaire de l'INIST est supprimée au 31 décembre 1998.
Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-France COLOMBEY, comptable secondaire de l'INIST, au 31 décembre 1998.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.