Décision n^o  980051DRH du 19 novembre 1998 relative à la date de référence de la liste des électeurs des représentants du personnel au conseil d'administration du CNRS

Direction des ressources humaines

Vu D. n^o  82-993 du 24-11-1982 mod. ; A. du 02-10-98 ; DÉC. n^o  980041DRH du 09-10-1998 mod. ; DÉC. n^o  980045DRH du 29-10-1998.

Art. 1^er. - La présente liste des électeurs est arrêtée par le directeur général du CNRS le 19 novembre 1998, conformément à l'article 4, deuxième alinéa de l'arrêté du 2 octobre 1998 [portant organisation des représentants du personnel au conseil d'administration du CNRS].

Art. 2. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.