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Décret no 98-1074 du 27 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation du président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État.
La fonction de président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État est rémunérée sous forme d'une indemnité forfaitaire et mensuelle dont le montant et les conditions d'attribution sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Décret no 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives.
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Décret no 98-995 du 5 novembre 1998 relatif à l'Institut de recherche pour le développement.
JO du 06-11-1998, pp. 16789-16791
Décret no 98-1033 du 17 novembre 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie A.
JO du 18-11-1998, pp. 17362-17364
Décret du 18 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut, au titre des personnalités représentant les organismes publics de recherche : (...) M. Jean Cases, directeur du laboratoire d'environnement et de minéralurgie du CNRS (...) ; Mme Thérèse Saint-Julien, professeur des universités, URA no D1243 du CNRS - Recherches sur l'interaction spatiale.
Décret du 23 novembre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs).
Sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études de l'École des hautes études en sciences sociales à compter du 1er novembre 1998 : M. Wladimir Berelowitch, maître de conférences de l'EHESS ; M. Pierre Bouretz, maître de conférences à l'Université Paris-1 ; Mme Blandine Bril, maître de conférences de l'EHESS ; M. Jonathan Friedman, professeur à l'Université de Lund (Suède) ; M. Marc Ivaldi, maître de conférences de l'EHESS ; M. Pierre Laborie, professeur des universités à l'Université Toulouse-2.
Décret du 25 novembre 1998 portant nomination de recteurs d'académie.
M. Daniel Bloch, professeur des universités, recteur de l'académie de Nantes, est nommé recteur de l'académie de Montpellier, en remplacement de M. Jérôme Chapuisat, appelé à d'autres fonctions. M. Jean-Pierre Bénéjam, professeur des universités, recteur de l'académie de la Réunion, est nommé recteur de l'académie de Nantes, en remplacement de M. Daniel Bloch. M. Patrick Geneste, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de la Réunion, en remplacement de M. Jean-Pierre Bénéjam. M. André Lespagnol, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Reims, en remplacement de M. François Hinard, appelé à d'autres fonctions.
Décret no 98-1088 du 30 novembre 1998 instituant une indemnité de gestion allouée aux agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres.
M. Vincent Courtillot, professeur des universités, est nommé directeur de recherche, en remplacement de M. Daniel Nahon, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 15 septembre 1998 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999.
JO du 24-11-1998, pp. 17734-17736
Sont inscrits sur la liste : (...) M. Pierre Colliot, inspecteur du Trésor public, agent comptable secondaire au CNRS d'Alsace (67) ; (...) Mme Élisabeth Fege, épouse Blanc, receveur-percepteur du Trésor public, en service détaché au CNRS (75) ; (...) M. Bernard Julian, receveur-percepteur du Trésor public, en service détaché au CNRS (75) (...).
Arrêté du 13 octobre 1998 portant habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé dans le cadre du dispositif d'évaluation et d'habilitation périodiques des formations d'ingénieurs.
JO du 07-11-1998, pp. 16847-16854
Arrêté du 19 octobre 1998 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique.
Sont nommés membres du conseil scientifique de l'INRA : M. Guy Audidier, M. Robert Barbault, Mme Pascale Cossart, M. Philippe Desmettre, M. Michel Dron, M. Philippe Lacombe, M. Bernard Le Buanec, M. André Mariotti, Mme Catherine Paradeise, M. Michel Petit, M. Marcel Roberfroid, M. Arpad Somogyi, M. Pierre Tambourin. M. Pierre Tambourin est nommé président du conseil scientifique.
Arrêté du 26 octobre 1998 fixant le nombre total de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique.
JO du 05-11-1998, pp. 16711-16712
Arrêté du 26 octobre 1998 portant revalorisation pour l'année universitaire 1998-1999 des taux des diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Prime de recherche et d'enseignement supérieur, prime d'enseignement supérieur, prime pédagogique, prime d'administration, prime d'encadrement doctoral et de recherche.
Arrêté du 28 octobre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Lyon-2 : M. Lucien Bouchard, Premier ministre du Québec.
Arrêté du 28 octobre 1998 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Institut : Mme Christine Benard, directrice de la recherche et des études scientifiques à l'ENS ; M. Jean-Paul Haton, professeur à l'université Nancy-1 ; M. Guy Planchette, délégué général à la maîtrise des risques systèmes à la RATP ; M. Jacques Rilling, directeur scientifique au CSTB ; M. Jean-Christophe Thalabard, professeur à l'université Lyon-1.
Arrêté du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques.
JO du 05-12-1998, pp. 18360-18361
Arrêté du 29 octobre 1998 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique.
Arrêté du 29 octobre 1998 portant nomination au Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris.
Sont nommés membres pour une durée de quatre ans : M. Alain Baudry, astronome à l'Observatoire de Bordeaux ; M. Richard Bonneville, ingénieur au CNES, chargé des programmes scientifiques à la direction du CNES ; M. Alan Gabriel, directeur de recherche à l'Institut d'astrophysique spatiale de l'université Paris-11 ; Mme Michèle Leduc, directeur de recherche au CNRS ; M. Simon White, directeur du Max-Planck Institut für Astrophysik (Allemagne) ; M. Lodewijk Woltjer, professeur. Ces personnalités remplacent les membres dont les noms suivent : M. Philippe Nozieres, M. Michael Grewing, M. Marc Morris, M. Marcel Golay, M. Georges Charpak, M. Robert Sardouny.
Arrêté du 29 octobre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Toulouse-3 : M. Manuel Cordona, professeur de physique et directeur du Max Planck Institut de Stuttgart.
Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1998 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres États membres de la Communauté européenne.
JO du 05-11-1998, pp. 16728-16729
M. Jean-Pierre Korolitski, Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, Mme Marie-Claude Baby, M. Renaud Nattiez, administrateurs civils, sont nommés sous-directreurs à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Arrêté du 3 novembre 1998 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche.
Pour l'année 1997-1998, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 3 600 et leur montant à 2 125 F.
Arrêté du 6 novembre 1998 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Jacques Valade, est nommé membre titulaire du Conseil, en qualité de représentant du Sénat, en remplacement de M. Jean-Pierre Camoin. M. Jean-Hervé Cohen est nommé membre suppléant du Conseil, en qualité de représentant de la Fédération syndicale unitaire, en remplacement de Mme Frédérique Piel.
Arrêtés du 6 novembre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-1 : M. Kofi A. Annan, secrétaire général de l'ONU ; Université Paris-10 : M. Marshall Sahlins, professeur d'anthropologie à l'université de Chicago (États-Unis).
Arrêté du 17 novembre 1998 portant nomination du directeur de l'Observatoire Midi-Pyrénées.
M. Daniel Guedalia est nommé, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er novembre 1998.
Arrêté du 18 novembre 1998 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Bureau de recherches géologiques et minières.
M. Pascal Colombani, directeur de la technologie au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Arrêté du 18 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
JO du 26-11-1998, pp. 17842-17843
Arrêté du 19 novembre 1998 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé « Édufrance » (agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques).
JO du 22-11-1998, pp. 17675-17676
L'agence Édufrance est constituée entre
d'une part, l'État, représenté par le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie et par le ministre des affaires étrangères ;
d'autres part, les établissements suivants : Université de Nice ; Université
Grenoble-1 ; Université Nancy-1 ; Institut des langues et civilisations
orientales ; Institut national polytechnique de Grenoble ; École nationale
supérieure d'arts et métiers (ENSAM) ; École de hautes études commerciales du
Nord (EDHEC).
Le siège de l'agence est fixé à l'université de Nice - Sophia-Antipolis, parc Valrose,
06108 Nice Cedex 2. L'agence dispose d'un établissement secondaire, sis 173,
boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.
L'agence Édufrance est constituée pour une durée de quatre ans.
Arrêtés du 20 novembre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Besançon : M. Roger Guillemin, Prix Nobel de médecine en 1977 (États-Unis) ; M. Emil Wolf, professeur de physique et d'optique à l'université de Rochester (États-Unis) ; M. James Cronin, professeur à l'université de Chicago, Prix Nobel de physique en 1980 (États-Unis).
Arrêté du 23 novembre 1998 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées.
(...) M. Félix Darve, professeur à l'Institut national polytechnique de Grenoble, chercheur au laboratoire Sols, solides, structures (UMR no C 5521 du CNRS) est nommé membre du conseil scientifique du laboratoire, en tant que représentant du CNRS (...).
Arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination à la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche.
JO du 02-12-1998, pp. 18174-18175
Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1986 relatif à l'inscription sur la liste des établissements et services prévue par l'article 1er du décret no 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints.
Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la liste des établissements et services prévue par l'article 7 du décret no 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens.
Arrêté du 30 novembre 1998 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres.
M. Jacky Simon, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé médiateur de l'éducation nationale pour une durée de trois ans.
Arrêté du 2 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
M. Dominique Balmary, conseiller d'État, est nommé membre du conseil d'administration du Centre, en remplacement de M. Jacques Lesourne.
Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la présidence et à la vice-présidence du jury national prévu pour la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État.
Arrêté du 2 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité attribuée au personnel du Muséum national d'histoire naturelle assurant un service de nuit.
Arrêté du 2 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
Mme Élizabeth Dupont-Kerlan est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut, en qualité de représentante de l'État, sur proposition du ministre chargé de la recherche.
Arrêté du 4 décembre 1998 portant nomination au Bureau des longitudes.
M. Jean-Louis Le Mouël, membre titulaire du Bureau, est nommé président du Bureau pour l'année 1999 ; Mme Nicole Capitaine, membre titulaire du Bureau, est nommée vice-présidente du Bureau pour l'année 1999 ; M. Jean-Paul Poirier, membre titulaire du Bureau, est nommé secrétaire du Bureau pour l'année 1999.
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Décret no 98-1079 du 30 novembre 1998 portant création d'une direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
JO du 01-12-1998, pp. 18095-18096
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en matière de santé et de solidarité.
Décret du 3 décembre 1998 portant nomination de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Mme Mireille Elbaum, administratrice civile, est nommée directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Décret no 98-1108 du 9 décembre 1998 portant modification du décret no 90-105 du 30 janvier 1990 modifié relatif aux contrats emploi-solidarité.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du 26 novembre 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation.
Arrêté du 26 novembre 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger.
Arrêté du 20 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut, en qualité de représentants de l'État, sur proposition du ministre délégué à la coopération et à la francophonie : M. Gérard Lacognata, directeur adjoint du développement, titulaire ; M. Hubert Vernet, sous-directeur de l'éducation, de la recherche et de la culture, suppléant.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 23 septembre 1998 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).
M. Jean-Michel Bouvier, directeur départemental du Trésor public, est placé en service détaché auprès du CNRS pour exercer les fonctions d'adjoint, fondé de pouvoir de l'agent comptable principal, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mars 1998.
Arrêté du 23 septembre 1998 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).
M. François Girard, trésorier principal du Trésor public, détaché auprès du CNRS pour exercer les fonctions de responsable des affaires budgétaires et financières de l'IN2P3, est maintenu en service détaché auprès du CNRS pour exercer les fonctions de chef du bureau des affaires générales et de la réglementation, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1998.
JO du 13-11-1998, pp. 17089-17090
Éducation nationale, recherche et technologie, III. - Recherche et technologie, titre VI : (...) CNRS, chapitre 66-21 : ouverture sur 1998 de 13 890 000 F en autorisation de programme accordée, et d'un crédit de paiement de 17 000 000 F (...).
Arrêté du 4 novembre 1998 portant détachement (chambres régionales des comptes).
M. Gilbert Raoux-Cassin, conseiller de chambre régionale des comptes, est détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie afin d'exercer les fonctions de délégué régional adjoint au CNRS du 1er janvier 1995 au 31 janvier 1996.
Arrêté du 5 novembre 1998 portant nomination à la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale.
(...) M. Antoine Puigserver, directeur du laboratoire de biochimie et biologie de la nutrition du CNRS, à Marseille, est nommé jusqu'au 31 décembre 1998 membre de la commission, en tant que personnalité qualifiée (...).
Arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
Ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 4 novembre 1998 modifiant la liste des sites archéologiques d'intérêt national.
Modification de l'article 1er de
l'arrêté du 21 mars 1995 : au lieu de : « Grottes préhistoriques
d'Arcy-sur-Cure (Arcy-sur-Cure, Yonne) », lire : « Grande grotte
d'Arcy-sur-Cure (Arcy-sur-Cure, Yonne) ».
Ne fait plus partie de la liste des sites archéologiques d'intérêt national au sens de
l'article 4 du décret no 94-422 du 27 mai 1994 [modifiant la loi du
27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques] :
« Alésia : le site de la bataille de 52 av. J.-C., le site gallo-romain
et du haut Moyen Âge (Alise-Sainte-Reine, Côte-d'Or) ».
Arrêté du 10 novembre 1998 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par les services du Premier ministre.
Arrêté du 10 novembre 1998 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
JO du 18-11-1998, pp. 17375-17376
Arrêté du 10 novembre 1998 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Arrêté du 10 novembre 1998 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'agriculture et de la pêche.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
Décret no 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques.
JO du 20-11-1998, pp. 17531-17532
Décret no 98-1106 du 8 décembre 1998 relatif à la protection sociale des fonctionnaires et des agents non titulaires de la fonction publique territoriale.