Arrêté du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales

Éducation nationale, recherche et technologie - NOR : MENB9803110A - JO du 19-12-1998, p. 19206

Vu A. du 22-10-1998.

Art. 1^er. - La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 1998 [portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales] est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le conseil est composé de personnalités, dont le président, choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences humaines et sociales. »

Art. 2. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.