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Décision no 988298DCAJ du 4 janvier 1999 modifiant la liste des membres de droit du Comité pour l'histoire du Centre national de la recherche scientifique

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 988209DCAJ du 19-11-1998.

Art. 1er. - La liste des membres de droit figurant à l'article 3 a) de la décision no 988209DCAJ du 19 novembre 1998 susvisée est complétée comme suit :

« Art. 3. - Le Comité pour l'histoire du CNRS comprend :

a) Des membres de droit qui siègent à titre permanent :

- le directeur de la stratégie et des programmes. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 4 janvier 1999.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC