Décision n^o 998353DCAJ du 22 janvier 1999 de création de la délégation à l'information scientifique et technique (DIST)

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. n^o 940001MIST du 28-03-1994 ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 21-01-1999.

Art 1^er. - Il est créé une délégation à l'information scientifique et technique (DIST), rattachée à la direction générale et dont le directeur est nommé par le directeur général du CNRS.

Art 2. - Missions et fonctionnement

La DIST exerce les missions suivantes :

2-1. Elle assure la diffusion auprès des publics concernés et par les voies appropriées de l'ensemble des recherches, connaissances et résultats obtenus par le CNRS.

À cette fin, elle organise les diverses manifestations.

Elle recueille et structure l'information scientifique et technique en s'assurant de sa validité scientifique auprès des départements.

2-2. Elle apporte son savoir-faire et sa compétence technique à l'organisme en matière d'information scientifique et technique afin de favoriser la circulation de l'information entre les divers acteurs et de développer l'identité du CNRS.

2-3. Elle veille à la cohérence des actions entreprises par les différents acteurs compétents en matière d'information scientifique et technique au sein de l'organisme.

À ce titre, en concertation avec les responsables, elle anime et coordonne les actions de diffusion de l'information scientifique et technique développées par les départements scientifiques, les délégations et les services du CNRS.

Elle contribue à l'image du CNRS à l'étranger en menant dans le cadre de sa mission des actions appropriées auprès des institutions étrangères.

2-4. Elle développe des actions conjointes avec les autres organismes de recherche, les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises, en s'attachant à faire connaître la politique de partenariat du CNRS.

Art 3. - Les unités de service « CNRS-Audiovisuel », « CNRS-Images - Média FEMIS - CICT » et « CNRS-Périodiques » sont rattachées à la DIST.

Art 4. - L'article 5 de la décision susvisée est abrogé.

Art 5. - Le directeur de la DIST est chargé d'organiser le transfert des missions d'information scientifique et technique assurées par la mission de l'information scientifique et technique, dans le délai d'un mois à compter de la date de signature de la présente décision.

Art 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.