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Note no 981243DFI du 16 décembre 1998 relative aux décisions de tarification des biens et services produits par des unités du CNRS

Direction des finances

À l'attention des délégués régionaux.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour information, un tableau récapitulatif des références de toutes les décisions tarifaires signées entre le 15 septembre et le 15 décembre 1998.

Le contenu de ces décisions sera prochainement consultable, in extenso, à l'adresse suivante :

« http://www.sg.cnrs.fr/dfi/reglementation/sommregl.htm ».

Fait à Paris, le 16 décembre 1998.

Le directeur des finances,
Michèle SAUMON

ANNEXE

Nom de l'entité

Prestations

Référence
de la décision tarifaire

Applicable à compter du

Station biologique de Roscoff (UPR no A9042)

Prestations diverses

DÉC98R050DFI

01-09-1998

Institut des sciences nucléaires (UMR no C5821)

Réalisation de couches minces de carbone naturel (strippers)

DÉC98R053DFI

01-09-1998

Laboratoire de physique et métrologie des oscillateurs (UPR no A3203)

Réalisation d'étalonnage de sources de fréquences et location du microscope électronique à balayage

DÉC98R054DFI

01-09-1998

Institut de physique nucléaire - Orsay (UMR no C6424)

Analyses et locations de l'accélérateur TANDEM

DÉC98R051DFI

DÉC98R052DFI

01-09-1998

Laboratoire des matériaux organiques à propriétés spécifiques (UPR no A9031)

Prestations d'analyses

DÉC98R055DFI

01-11-1998

Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse (UPR no A6412)

Prestations sur machines

DÉC98R056DFI

01-11-1998

Laboratoire de physique de la matière (UMR no C5511)

Prestations d'analyses

DÉC98R057DFI

01-11-1998

Service d'analyse des roches et minéraux (UPR no A9046)

Vente de géostandards

DÉC98R058DFI

15-11-1998

Institut des matériaux de Nantes (UMR no C6502)

Chambres d'hôtes

Utilisation des microscopes électroniques à transmission

DÉC98R060DFI DÉC98R059DFI

15-11-1998
15-11-1998

CNRS Audiovisuel (UPS no S0051)

Prestations diverses

DÉC98R067DFI

01-01-1999

Centre de formation de Luminy

Actualisation des tarifs des salles

DÉC98R064DFI

01-01-1999

Laboratoire de biométrie génétique et biologie des populations (UMR no C5558)

Vente d'un logiciel développé par le laboratoire

DÉC98R063DFI

15-11-1998

Institut des sciences cognitives (UPR no A9075)

Location de salles et d'un amphithéâtre

DÉC98R066DFI

01-01-1999

Institut de recherche et d'histoire des textes (UPR no A0841)

Travaux de reproduction et vente du répertoire des microfilms cartulaires

DÉC98R061DFI

01-01-1999

Laboratoire de céramologie (UPR no A7524)

Prestations d'analyses

DÉC98R068DFI

01-01-1999

Groupe des laboratoires de Marseille (GLM)

Locations de chambres d'hôtes

DÉC98R062DFI

01-01-1999

Sophia Antipolis

Location de salles

DÉC98R065DFI

01-01-1999