Décision n^o 990080SGCN du 10 février 1999 relative aux sièges à pourvoir correspondant aux sections 24 et 25 du Comité national de la recherche scientifique

Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 91-178 du 18-02-1991 ; D. n^o 91-179 du 18-02-1991 ; A. du 18-02-1991.

Art. 1^er. - En application de l'article 4 du décret n^o 91-179 du 18 février 1991 susvisé, les sièges correspondant aux sections suivantes du Comité national sont à pourvoir :

-  Section 24 : Biologie cellulaire, virus et parasites ;

1 siège - collège électoral A1.

-  Section 25 : Interactions cellulaires ;

1 siège - collège électoral A2.

Art. 2. - Les sections concernées éliront, lors de leur prochaine réunion, un membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature.

Art. 3. - Les déclarations de candidature sont à adresser à Mme le Secrétaire général du Comité national, CNRS, 3, rue Michel-Ange, 75016 PARIS, avant le 23 mars 1999.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette publication sera faite au Journal officiel de la République française.