Ordre du jour et relevé des délibérations du conseil d'administration du CNRS (26^e séance) du 29 octobre 1998

ORDRE DU JOUR

1. - Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 mai 1998

2. - Approbation du procès-verbal de la 25^e séance du 25 juin 1998

3. - Flash scientifique

4. - Éméritat

5. - Décision modificative budgétaire n^o 1 pour l'exercice 1998

6. - Point sur les marchés publics du CNRS

7. - Politique sociale : titres emploi-service et prêts bonifiés

8. - Information sur la situation de la société FIST SA

9. - Gestions de fait

10. - Questions diverses

RELEVÉ DE DÉLIBÉRATIONS POUR PUBLICATION
AU BULLETIN OFFICIEL DU CNRS

1. - Approbation du procès-verbal de la séance supplémentaire (28 mai 1998)

Le procès-verbal de la séance supplémentaire est approuvé.

2. - Approbation du procès-verbal de la 25^e séance (25 juin 1998)

Le procès-verbal de la 25^e séance est approuvé avec deux modifications.

4. - Éméritat

Le conseil d'administration décide de conférer le titre de directeur de recherche émérite aux personnalités figurant sur la liste ci-jointe.

5. - Décision modificative budgétaire n^o 1 pour l'exercice 1998

La décision modificative n^o 1 au budget de l'exercice 1998 est approuvée.

7. - Politique sociale : titres emploi-service et prêts bonifiés

Le conseil d'administration approuve l'extension du bénéfice de prêts bonifiés par le CNRS aux agents de l'organisme accédant pour la première fois à la propriété de leur résidence principale.

Le conseil d'administration approuve l'ouverture du bénéfice de titres emploi-service aux agents du CNRS.

10. - Questions diverses

· Dons et legs

Le conseil d'administration accepte :

- le legs LAUZE sous réserve que l'actif soit supérieur au passif et que les conclusions de l'enquête administrative ne révèlent pas d'opposition de la part d'éventuels héritiers de la défunte ;

- le legs VEDRINE-BUREAU sous réserve que les conclusions de l'enquête administrative ne révèlent pas d'opposition de la part d'éventuels héritiers de la défunte.

Le conseil d'administration refuse le legs ROUXEL.

Le conseil d'administration accepte les dons consentis par :

- Ligue nationale contre le cancer (23 dons),

- Association française contre les myopathies (29 dons),

- Association Retina France (3 dons),

- Fondation de France (3 dons),

- Human Frontier,

- Fondation pour la recherche médicale (31 dons),

- Association française de lutte contre la mucoviscidose (2 dons),

- Association Graph,

- Rockvell Collins,

- Association de recherche contre le cancer (9 dons).