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Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Décret du 14 décembre 1998 portant intégration (enseignements supérieurs).
JO du 19-12-1998, p. 19218
M. Patrice Quinton, directeur de recherche au CNRS, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Rennes-1, est intégré à compter du 1er septembre 1998 dans ledit corps.
Décret du 17 décembre 1998 portant nomination du directeur de l'École française d'Extrême-Orient.
JO du 22-12-1998, p. 19368
M. Jean-Pierre Drège, directeur d'études de l'EPHE, est nommé directeur de l'EFEO pour une durée de cinq ans.
Décret du 21 décembre 1998 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques.
JO du 22-12-1998, p. 19368
M. Vincent Courtillot, directeur de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est nommé membre du conseil pour la durée de ses fonctions.
Décret du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie.
JO du 08-01-1999, p. 411
Sont nommés, en qualité de représentants de l'État, sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Jean-Dominique Wahiche, titulaire, en remplacement de M. Bernard Dormy ; M. Gérard Ghys, suppléant, en remplacement de M. Jean-Dominique Wahiche, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.
Décret du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
JO du 08-01-1999, p. 411
M. Jean-Cyril Spinetta, président du groupe Air France, est nommé en qualité de membre choisi en raison de sa compétence dans le domaine d'activité du Centre, en remplacement de M. Henri Marchal, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Décret du 7 janvier 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale.
JO du 08-01-1999, p. 411
M. Thierry Simon, conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé délégué aux relations internationales et à la coopération, en remplacement de M. Albert Prévos, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 8 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
JO du 22-12-1998, p. 19369
Sont nommés membres du conseil, en qualité de personnalités
extérieures à l'Institut choisies pour leur compétence : M. Maurice
Bernadet ; M. Jean Chapon ; M. François de Charentenay ;
Mme Catherine Coutelle ; M. Bernard Decomps ; M. François
Lacote ; M. Jean-Michel Paumier ; M. Bernard Tramier ;
M. Marc Wiel.
MM. Decomps et de Charentenay sont nommés respectivement président et
vice-président du conseil d'administration de l'INRETS.
Arrêtés du 8 décembre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
JO du 26-12-1998, pp. 19594-19595
EPHE : M. Claudio Leonardi, professeur de littérature latine médiévale à l'université de Florence (Italie) ; M. Gherardo Gnoli, professeur à l'université La Sapienza et président de l'Istituto italiano per l'Africa e l'Oriente (Rome, Italie).
Université Paris-8 : M. Humberto Giannini, professeur de
philosophie médiévale au département de philosophie de l'université du Chili, à
Santiago de Chile.
Université de Chambéry : M. Carlo Rubbia, prix Nobel de physique en 1984.
Université Bordeaux-3 : M. Horst Möller, professeur d'histoire moderne et
contemporaine à l'université Ludwig-Maximilian de Munich, directeur de l'Institut
d'histoire contemporaine de Munich (Allemagne).
Arrêtés du 8 décembre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
JO du 09-01-1999, p. 463
Université Paris-10 : M. Frank Hahn, professeur émérite d'économie à l'université de Cambridge, Grande-Bretagne ; M. Antonio Cassese, professeur de droit international à l'université de Florence, président du tribunal pénal international de La Haye.
Arrêté du 10 décembre 1998 portant nomination au Conseil national des universités.
JO du 30-12-1998, pp. 2006-2007
Sont concernées : dans le collège 1 (Professeurs des universités et assimilés) les sections :1, 2, 10, 11, 63, 68, 73 ; dans le collège 2 (Maîtres de conférences et assimilés) les sections : 9, 13, 14, 16, 21, 22, 23, 28, 31, 32, 36, 60, 61, 62, 63, 66, 69, 70, 74.
Arrêté du 14 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
JO du 18-12-1998, p. 19149
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'INRIA, en qualité de personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche : (...) M. Alain Costes, président de l'Institut national polytechnique de Toulouse ; Mme Marie-Claude Gaudel, professeur à l'université Paris-11 (...).
Arrêté du 24 décembre 1998 portant nomination au Conseil national des universités.
JO du 06-01-1999, p. 298
Sont concernées, dans le collège 2 (Maîtres de conférence et assimilés), les sections 1 et 15.
Arrêté du 26 décembre 1998 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
JO du 07-01-1999, p. 341
Arrêté du 28 décembre 1998 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'École pratique des hautes études.
JO du 07-01-1999, p. 352
M. Bruno Neveu est nommé administrateur provisoire de l'EPHE à compter du 19 décembre 1998.
Arrêté du 29 décembre 1998 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires.
JO du 01-01-1999, p. 33
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Proclamation des représentants élus des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
JO du 08-01-1999, p. 437
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Décret no 98-1200 du 28 décembre 1998 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1999.
JO du 29-12-1998, pp. 19727-19728
Cette base est fixée à 2 146,81 F.
Décret no 98-1225 du 29 décembre 1998 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 1999.
JO du 30-12-1998, p. 19819
Ce plafond est porté à 14 470 F pour les rémunérations ou gains versés par mois.
Secrétariat d'État à la santé et à l'action sociale
Arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques.
JO du 30-12-1998, pp. 19824-19843
Ministère de la justice
Décret no 98-1125 du 14 décembre 1998 modifiant le décret no 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi no 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, et modifiant le code du travail.
JO du 15-12-1998, p. 18810
Mise à jour des seuils de saisissabilité ou cessibilité des rémunérations annuelles à partir du 1er janvier 1999.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret no 98-1142 du 15 décembre 1998 relatif aux calculatrices électroniques de poche comportant une fonction spécifique pour opérer la conversion de la monnaie nationale en euro.
JO du 16-12-1998, p. 18939
Décret no 98-1283 du 30 décembre 1998 - Éducation nationale, recherche et technologie - III. - Recherche et technologie (Loi de finances 1999).
JO du 31-12-1998, pp. 20207-20210
Crédits ouverts pour 1999 (dépenses ordinaires civiles).
Titre III - Moyens des services. Subventions de fonctionnement. (...) CNRS, chap.
36-21 : Services votés : 11 194 470 000 F, Mesures
nouvelles : + 206 381 000 F,
Total : 11 400 851 000 F.
Dépenses en capital des services civils pour 1999.
Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'État. (...) CNRS, chap.
66-21 : 2 499 090 000 F en autorisations de programme et
2 537 960 000 F en crédits de paiement.
Arrêté du 2 novembre 1998 portant détachement (administration centrale).
JO du 23-12-1998, p. 19451
M. Olivier Bailly, administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de l'UGAP, en qualité de président du conseil d'administration, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 2 juillet 1998.
Arrêté du 25 novembre 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de publications et de services vidéotex ou audiotel de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
JO du 20-12-1998, pp. 19297-19303
Arrêté du 9 décembre 1998 portant nomination au conseil scientifique du Groupe des écoles des télécommunications.
JO du 18-12-1998, p. 19154
(...) M. Bernard Dubuisson, directeur adjoint de département au CNRS, est désigné membre du conseil scientifique du Groupe (...).
Ministère de la culture et de la communication
Décret du 30 décembre 1998 portant nomination du président de l'Établissement public du musée du quai Branly.
JO du 31-12-1998, p. 20335
M. Stéphane Martin.
Décret no 99-7 du 6 janvier 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture.
JO du 07-01-1999, pp. 346-348
Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale.
JO du 30-12-1998, p. 19955
Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale.
JO du 30-12-1998, pp. 19955-19956
Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le musée des monuments français en service à compétence nationale.
JO du 30-12-1998, p. 19956
Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines en service à compétence nationale.
JO du 30-12-1998, pp. 19956-19957
Arrêté du 16 décembre 1998 relatif à la création du Centre des hautes études de Chaillot.
JO du 30-12-1998, p. 19957
Arrêté du 18 décembre 1998 portant nomination au Conseil national des villes et pays d'arts et d'histoire.
JO du 31-12-1998, p. 20335
Au titre des personnalités qualifiées : (...) M. François Loyer, directeur de recherche au CNRS (...).
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
Décret no 98-1198 du 23 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration de certaines catégories d'agents non titulaires dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A.
JO du 27-12-1998, pp. 19703-19704
Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 1999 (fonction publique de l'État, armées, ville de Paris et Communautés européennes).
JO du 10-01-1999,
pp. CPR 35003-CPR 35047