4111 - Décision no 998420DCAJ du 08-02-1999

Décision n^o 998420DCAJ du 8 février 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la diffusion d'informations concernant les équipes et les chercheurs en sciences cognitives et la constitution d'un annuaire national

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis favorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Art. 1^er. - Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la diffusion d'informations concernant les équipes et les chercheurs en sciences cognitives et la constitution d'un annuaire national.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom et prénom des responsables de laboratoire ;

- coordonnées du secrétariat ;

- nom et prénom des chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs de recherche, doctorants, post-doc ;

- coordonnées des chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs de recherche, doctorants, post-doc ;

- domaine de recherche ;

- responsabilité au sein du laboratoire.

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :

- le personnel du Relais d'information sur les sciences cognitives (RISC) ;

- le personnel des réseaux en science cognitive ;

- les personnes citées dans l'annuaire ;

- les chercheurs, étudiants ;

- le public via Internet .

Art. 4. - La durée de conservation des informations est de quatre ans.

Art. 5. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exerce auprès du responsable administratif du RISC.

Art. 6. - Le responsable administratif du RISC est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.