Arrêté du 28 décembre 1998 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Emploi et solidarité - NOR : MESP9824143A - JO du 26-01-1999, p. 1366

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétariat d'État à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1998 :

Sont nommés membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :

I. - En qualité de personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles :

- le père Jean-Louis BRUGUÈS, en remplacement du père Olivier DE DINECHIN ;

- M. Sadek BELOUCIF, en remplacement de M. Mohamed ARKOUN.

II. - En qualité de personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique :

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :

M. Alain VEYRET, en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation du premier président de la Cour de cassation :

M. Jean MICHAUD, en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice :

M. Mario STASI, en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale :

M. Alain ETCHEGOYEN, en remplacement de M^me Anne FAGOT-LARGEAULT ;

Sur désignation du ministre chargé du travail :

M^me Françoise HÉRITIER-AUGÉ, en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation du ministre chargé des affaires sociales :

M^me Marie-Jeanne DIEN, en remplacement de M^me Dominique FRERING ;

Sur désignation du ministre chargé de la famille :

M. le professeur Victor COURTECUISSE, en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation du ministre chargé de la communication :

M. Jean DANIEL, en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation du ministre chargé des droits de la femme :

M^me Hélène GAUMONT-PRAT, en remplacement de M^me Claire NIHOUL-FÉKÉTÉ.

III. - En qualité de personnalités appartenant au secteur de la recherche :

Sur désignation de l'administrateur du Collège de France :

M. Jacques BOUVERESSE, en remplacement de M. Jacques RUFFIÉ ;

Sur désignation de l'Institut Pasteur :

M. Gérard ORTH, en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :

M. Gérard BRÉART, en remplacement de M^me Geneviève GUILLEMIN ;

M^me Françoise MOISAND, en remplacement de M^me Béatrice DESCAMPS-LATSCHA ;

Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique : M. Jean-Antoine LEPESANT, en remplacement de M. Jacques SEYLAS ;

M. Dominique WOLTON, en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation de la conférence des présidents d'université :

M. Jean LEONARDELLI, en renouvellement de son mandat.