Relevé des avis du comité technique paritaire du 21 janvier 1999

Étaient présents :

parmi les représentants de l'administration :

- M^me Catherine BRÉCHIGNAC, directeur général,

- M. Jean-Pierre SOUZY, secrétaire général,

- M. Hervé DOUCHIN, directeur des ressources humaines,

- M. Jean BRIANCEAU, directeur adjoint administratif de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules,

- M^me Dominique DALMAS, directeur des contrats et des affaires juridiques,

- M. Pierre DOUCELANCE, délégué pour la région Côte d'Azur,

- M. Raymond DUVAL, délégué pour la région Île-de France Sud,

- M. Éric ESPARRE, directeur administratif de l'Institut national des sciences de l'univers,

- M. Christian PRALON, chargé de mission auprès du secrétaire général,

- M. Daniel TINET, chargé de mission.

parmi les représentants du personnel :

- SGEN-CFDT :
M. Jean-Pierre THIBAUD, titulaire chercheur,
M^me Jacqueline MAHUTEAU, titulaire ITA,
M^me Chantal MORAND, titulaire ITA,
M. Pierre GIRARD, suppléant chercheur votant,
M. Christian BARADEL, suppléant ITA votant.

- SNIRS-CGC :
M. Denis OSTER , titulaire ITA,
M^me Aline ROY, suppléant ITA non votant.

- SNTRS-CGT :
M. Bernard BLANC, titulaire ITA,
M^me Jocelyne LÉGER, titulaire ITA votant.

- SNCS-FSU :
M. Jean-Paul TERRENOIRE, titulaire chercheur,
M. Laurent DIANOUX, titulaire chercheur.

secrétaire adjoint de séance : M. Christian BARADEL.

experts :

- Au titre du SNCS-FSU :
M. Patrick MONFORT (hygiène et sécurité),
M^me Josette SAINTE-MARIE (élections CAP).

TEXTES SOUMIS POUR AVIS

1. - Approbation du compte rendu de la réunion du 7 octobre 1998.

2. - Examen pour avis :

- du projet de décision portant création de comités d'hygiène et de sécurité au CNRS ;

- du projet de décret modifiant le décret n^o 84-1185 du 27 décembre 1984 dans ses dispositions relatives aux experts ;

- des projets de textes relatifs aux CAP du CNRS et de l'IN2P3 ;

- du projet de décision fixant le calendrier électoral des élections aux CAP du CNRS et de l'IN2P3 ;

- du projet de décision portant sur l'évolution des structures de la MIST ;

- du projet de décision relative au ressort territorial des délégations du CNRS en Île-de-France ;

- du projet de charte utilisateur pour les ressources informatiques et l'accès à Internet ;

- du projet de création d'une antenne du CNRS à Hanoï.

3. - Questions diverses.

***

Les membres délibérants sont au nombre de 20 (10 représentants de l'administration et 10 représentants du personnel).

Le directeur général du CNRS, Catherine Bréchignac, assure la présidence du CTP.

1. - Examen du projet de décision portant création de comités d'hygiène et de sécurité au CNRS :

Le texte est proposé au vote dans sa rédaction actuelle.

Les membres du CTP ont adopté le texte à l'unanimité des 20 participants votants.

2. - Examen du projet de décret modifiant le décret no 84-1185 du 27 décembre 1984 dans ses dispositions relatives aux experts :

Le texte est proposé au vote dans sa rédaction actuelle.

Vote sur le texte :

CONTRE : 5 (SGEN-CFDT)

ABSTENTION : 5 (2 SNCS-FSU, 2 SNTRS-CGT, 1 SNIRS-CGC)

POUR : 10 (Adm)

3. - Examen des textes relatifs aux CAP du CNRS et à l'IN2P3 :

Pour le CNRS :

- projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 février 1986 portant sur la composition des CAP chercheurs du CNRS ;

- projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 février 1986 portant sur la composition des CAP d'ITA du CNRS et modifiant certains paragraphes de l'article de l'arrêté précité ;

- projet d'arrêté fixant la date des élections aux CAP du CNRS ;

- projet de décision du directeur général du CNRS fixant les modalités de vote en cas de dépouillement automatique.

Pour l'IN2P3 :

- projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 portant sur la composition des CAP compétentes à l'égard des personnels de l'IN2P3 ;

- projet d'arrêté fixant la date des élections aux CAP de l'IN2P3 ;

- projet de décision du directeur général de l'IN2P3 fixant les modalités de vote en cas de dépouillement automatique.

Vote global sur l'ensemble des textes dans leur rédaction actuelle :

CONTRE : -

ABSTENTION : 2 (SNCS-FSU)

POUR : 18 (Adm, 5 SGEN-CFDT, 2 SNTRS-CGT, 1 SNIRS-CGC)

4. - Examen du projet de décision fixant le calendrier électoral des élections aux CAP du CNRS et de l'IN2P3 :

Le projet de calendrier est proposé au vote dans sa rédaction actuelle.

Vote sur le texte :

CONTRE : -

ABSTENTION : 2 (SNCS-FSU)

POUR : 18 (Adm, 5 SGEN-CFDT, 2 SNTRS-CGT, 1 SNIRS-CGC)

5. - Examen du projet de décision portant sur l'évolution des structures de la MIST :

Le texte est proposé au vote avec deux modifications proposées par l'administration :

- la première concerne le premier alinéa du paragraphe 2-3 de l'article 2 où il est proposé de remplacer « acteurs de la communication » par « acteurs compétents en matière d'information scientifique et technique » ;

- la seconde concerne le second alinéa du paragraphe 2-3 de l'article 2. Le groupe de mots « actions de communication » est remplacé par « actions de diffusion de l'information scientifique et technique ».

Le texte ainsi modifié est adopté à l'unanimité des 20 participants votants.

6. - Examen du projet de décision relative au ressort territorial des délégations du CNRS en Île-de-France :

Vote sur le texte dans sa rédaction actuelle :

CONTRE : -

ABSTENTION : 2 (SNTRS-CGT)

POUR : 18 (Adm, 5 SGEN-CFDT, 2 SNCS-FSU, 1 SNIRS-CGC)

7. - Examen du projet de charte utilisateur pour les ressources informatiques et l'accès à Internet :

Vote sur le texte dans sa rédaction actuelle :

CONTRE : 5 (SGEN-CFDT)

ABSTENTION : 2 (SNTRS-CGT)

POUR : 13 (Adm, 2 SNCS-FSU, 1 SNIRS-CGC)

8. - Examen du projet de création d'une antenne du CNRS à Hanoï :

Le texte est adopté à l'unanimité des 20 participants votants dans sa rédaction actuelle.

Le point portant sur l'examen des nouveaux documents relatifs à la contractualisation est reporté à un CTP ultérieur.

Fait à Paris, le 21 janvier 1999.