1321 - Arrêté du 23-03-1999

Arrêté du 23 mars 1999 relatif au Comité de coordination des sciences de la Planète et de l'environnement

Éducation nationale, recherche et technologie - NOR : MENR9900643A - JO du 31-03-1999, p. 4775

Vu D. n^o 90-437 du 28-05-1990 ; D. n^o 97-1149 du 15-12-1997, not. art. 3.

Art. 1^er. - Il est créé, auprès du directeur de la recherche, un Comité de coordination des sciences de la Planète et de l'environnement. Ce comité contribue à coordonner, dans le domaine des sciences de la Planète et de l'environnement, les activités de recherche des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur ; il formule des avis sur toutes les questions concernant la politique des sciences de la Planète et de l'environnement, soit à la demande du directeur de la recherche ou du directeur de la technologie, soit de sa propre initiative.

Il remet au directeur de la recherche un document annuel de synthèse et de propositions.

Art. 2. - Le comité est composé ainsi qu'il suit :

1^o Un premier collège comprenant des personnalités, dont le président, choisies en fonction de leur compétence dans le domaine des sciences de la Planète ou de l'environnement ;

2^o Un deuxième collège comprenant :

a) Un membre désigné sur proposition du premier vice-président de la conférence des présidents d'université, en raison de ses compétences dans le domaine des sciences de la Planète ou de l'environnement ;

b) Dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés sur proposition du directeur de la recherche en accord avec les directeurs généraux, administrateurs généraux ou présidents-directeurs généraux des organismes suivants :

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Bureau de recherches géologiques et minières ;

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;

Centre national de la recherche scientifique ;

Centre national d'études spatiales ;

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Commissariat à l'énergie atomique ;

Institut de recherche pour le développement ;

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Institut national de la recherche agronomique.

Chacun de ces membres doit être compétent dans le domaine des sciences de la Planète ou de l'environnement et exercer des responsabilités dans ce domaine au sein de l'organisme au titre duquel il est désigné.

Les membres des deux collèges sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche pour une durée de deux ans renouvelable.

En cas de décès ou de démission, un nouveau membre est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur et selon les mêmes modalités.

Art. 3. - Le comité se réunit en formation plénière au moins trois fois par an, sur convocation du directeur de la recherche.

Chacun des collèges peut se réunir séparément en tant que de besoin, sur convocation du directeur de la recherche. Les séances sont présidées par le président du comité.

En cas d'absence ou d'empêchement de son président, les membres du comité, réunis en formation plénière ou par collège séparé, désignent un président de séance.

L'ordre du jour des séances est fixé par le directeur de la recherche, après consultation du président du comité.

En fonction de l'ordre du jour, le directeur de la recherche peut inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il juge la présence utile.

Art. 4. - Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la recherche.

Art. 5. - Les fonctions des membres du comité sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation en vigueur.

Art. 6. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.