Décision n^o 998353DCAJ du 10 mars 1999 de rattachement des structures opérationnelles du CNRS aux délégations en fonction de leur localisation géographique

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 953152SJUR du 30-11-1995 mod. ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 21-01-1999.

Art. 1^er. - Dans le cadre de la décision susvisée, les structures opérationnelles du CNRS propres ou liées à d'autres institutions de recherche ou établissements d'enseignement supérieur sont, sauf exception, rattachées aux délégations en fonction de leur localisation géographique.

Art. 2. - Pour la région Île-de-France, les structures opérationnelles du CNRS liées à une même institution de recherche ou à un même établissement d'enseignement supérieur sont rattachées à une seule délégation.

Art. 3. - L'application de ces principes fera l'objet de décisions du directeur général après avis des directeurs des départements scientifiques concernés.

Art. 4. - La présente décision prendra effet à compter du 1^er mars 1999 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.