1. Matériels ou logiciels offrant un service de confidentialité mis en œuvre par un algorithme dont la clef est d'une longueur inférieure ou égale à 40 bits.

F

2. Matériels ou logiciels offrant un service de confidentialité mis en œuvre par un algorithme dont la clef est d'une longueur supérieure à 40 bits et inférieure ou égale à 128 bits.

F, U, I (1)

3. Équipements conçus ou modifiés pour utiliser la cryptologie faisant appel à des techniques analogiques tels que :

a) Équipements utilisant des techniques de mélange de bandes « fixes » ne dépassant pas 8 bandes et où les changements de transposition ne s'effectuent pas plus d'une fois toutes les secondes ;

b) Équipements utilisant des techniques de mélange de bandes « fixes » dépassant 8 bandes et où les changements de transposition ne s'effectuent pas plus d'une fois toutes les dix secondes ;

c) Équipements utilisant l'inversion à fréquence « fixe » et où les changements de transposition ne s'effectuent pas plus d'une fois toutes les secondes ;

d) Équipements de fac-similé ;

e) Équipements de radiodiffusion pour audience restreinte ;

f) Équipements de télévision civile.

F