Décision n^o  998515DCAJ du 16 mars 1999 de modification de la décision n^o  977211DCAJ du 11 décembre 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique

Vu code des marchés publics, not. art. 44 ; D. n^o  82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o  977211DCAJ du 11-12-1997 mod.

Art. 1^er . - L'article 1^er de la décision n^o  977211DCAJ du 11 décembre 1997 modifiée susvisée [portant désignation des personnes responsables des marchés au CNRS] est complété par un paragraphe VI ainsi rédigé :

« VI. - Pour les marchés publics nationaux du CNRS : le chef du département des achats de la direction des contrats et des affaires juridiques ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 16 mars 1999.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC