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Note no 998516DCAJ du 16 mars 1999 relative à la procédure de dérogation à la règle de non-assurance au CNRS
Direction des contrats et des affaires juridiques
Texte à l'attention des délégués régionaux.
La note no 975593DCAJ du 24 mars 1997 publiée au Bulletin officiel no 6, juin 1997, pp. 16-19, a rappelé les principes applicables au CNRS en matière d'assurance, tels que précisés par l'instruction no 910132SJUR du 3 avril 1991, ainsi que la procédure à suivre, le cas échéant, pour y déroger.
Dans ce cas, le directeur de laboratoire ou le chef de service concerné doit adresser à la DCAJ, sous couvert du délégué régional, une note indiquant la description du matériel, le montant des primes demandées, la liste des compagnies consultées, la raison du choix de la société d'assurance retenue et un projet de contrat à faire viser par le contrôleur financier.
Dorénavant, il ne sera plus nécessaire de passer par l'intermédiaire de la DCAJ. Les dossiers, complétés conformément à la procédure indiquée en mars 1997, devront être directement adressés au visa du contrôleur financier par vos soins.
Les dossiers présentant des difficultés particulières pourront cependant continuer à être présentés à la DCAJ.