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Ordre du jour et relevé des délibérations du conseil d'administration du CNRS (28e séance) du 4 mars 1999
1. - Approbation des procès-verbaux des séances du 29 octobre et du 3 décembre 1998
3. - Renouvellement de la participation du CNRS au groupement d'intérêt public « RENATER »
4. - Renouvellement de la participation du CNRS au groupement d'intérêt public « Maison des sciences de l'homme Ange-Guépin »
5. - Marchés publics de produits et matériels scientifiques
6. - Modification de la convention constitutive des groupements d'intérêt public « Centre national de séquençage - Génoscope » et « Centre national de génotypage »
7. - Création du programme « Action prioritaire optique »
8. - Présentation de la situation de CNRS-Éditions
RELEVÉ DE
DÉLIBÉRATIONS POUR PUBLICATION
AU BULLETIN OFFICIEL DU CNRS
1. - Approbation des procès-verbaux des séances du 29 octobre 1998 et du 3 décembre 1998
Le conseil d'administration approuve le procès-verbal de la séance du 29 octobre 1998.
Le conseil d'administration approuve le procès-verbal de la séance du 3 décembre 1998, sous réserve d'une modification au point 3.
3. - Renouvellement de la participation du CNRS au groupement d'intérêt public « RENATER »
Le conseil d'administration donne mandat au directeur général de poursuivre les discussions avec les membres actuels du GIP RENATER, et l'autorise à signer la convention constitutive en vue du renouvellement de la participation du CNRS au GIP RENATER, pour une période de trois ans au plus.
4. - Renouvellement de la participation du CNRS au groupement d'intérêt public « Maison des sciences de l'homme Ange-Guépin »
Le conseil d'administration autorise le directeur général à poursuivre les discussions en vue du renouvellement du GIP « Maison des sciences de l'homme Ange-Guépin » pour quatre ans, et lui donne mandat pour signer l'avenant à la convention constitutive.
5. - Marchés publics de produits et matériels scientifiques
Le conseil d'administration, après avoir pris connaissance des informations données par le secrétaire général sur les marchés publics nationaux de produits et matériels scientifiques destinés à l'approvisionnement des laboratoires :
- engage le directeur général à mettre en œuvre les procédures décrites dans les lettres du 25 janvier 1999 et du 29 janvier 1999 signées respectivement du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
- il lui demande de veiller à ce que les marchés concernés soient exécutés dans une totale transparence, et de lui faire part de toute difficulté qui surgirait dans leur mise en œuvre.
6. - Modification de la convention constitutive des groupements d'intérêt public « Centre national de séquençage - Génoscope » et « Centre national de génotypage »
Le conseil d'administration autorise le directeur général à signer les deux avenants aux conventions constitutives des GIP « Centre national de séquençage - Génoscope » et « Centre national de génotypage ».
7. - Création du programme « Action prioritaire optique »
Le conseil d'administration approuve la création du programme « Action prioritaire optique ».
· Redécoupage des sections du Comité national
Le conseil d'administration mandate le directeur général pour débuter l'organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique et renvoie à une prochaine séance la question du découpage des sections.
Le conseil d'administration autorise le versement de subventions aux bénéficiaires :
- GIE GANIL : 430 000 F HT pour participer au financement de la réalisation d'aimants destinés à une ligne de faisceaux d'ions basse énergie pour le compte de l'UMR no C0011 « Centre interdisciplinaire de recherches avec les ions lourds » à Caen ;
- Université de Bordeaux-2 : 350 000 F HT pour participer au financement de la réalisation d'une plate-forme IRM interventionnelle conduite par l'UMR no C5536 dans le cadre du programme « Imagerie médicale ».
Le conseil d'administration accepte les legs DELCAYRE, BLOCH, GANDUBERT et ROUILLAN, sous réserve que l'actif soit supérieur au passif et que les conclusions de l'enquête administrative ne révèlent pas d'opposition de la part d'éventuels héritiers des défunts.
Le conseil d'administration accepte les dons consentis par :
- Ligue nationale contre le cancer (48 dons),
- Association française contre les myopathies (15 dons),
- Association française de lutte contre la mucoviscidose (5 dons),
- Fondation de France (3 dons),
- Groupe d'études des rythmes circadiens et circannuels,