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Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Décret no 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur.
JO du 10-03-1999, pp. 3569-3570
Décret no 99-171 du 8 mars 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
Suppression des mentions d'assistant
agrégé, d'assistant non agrégé et d'assistant des disciplines juridiques, politiques,
économiques et de gestion et des disciplines littéraires et de sciences humaines, et des
disciplines médicales, biologiques et mixtes. Ajout de la mention d'assistant de
l'enseignement supérieur.
Sont concernés les universités, le Collège de France, le Muséum national d'histoire
naturelle, le Conservatoire national des arts et métiers, les observatoires, instituts de
physique du globe, le bureau des longitudes et l'institut d'hydrologie et de climatologie.
Décret du 10 mars 1999 portant nomination du directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières.
M. Yves Caristan est nommé en remplacement de M. Yves Le Bars, appelé à d'autres fonctions.
Décret no 99-183 du 11 mars 1999 modifiant le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
JO du 13-03-1999, pp. 3744-3745
Décret du 18 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
M. Alain Coleno est nommé membre du conseil d'administration, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de Mme Jacqueline Godet, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Décret no 99-238 du 26 mars 1999 modifiant le décret no 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques.
Le conseil d'administration de la Fondation comprend, entre autres, un représentant du CNRS.
Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président (rectificatif).
Rectificatif au JO du 27 février 1999, page 3023, 1re colonne, art. 11, 8e ligne, au lieu de « à l'article 11 ci-dessus », lire « à l'article 10 ci-dessus ».
Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président (rectificatif).
Rectificatif au JO du 27 février 1999, page 3024, 2re colonne, art. 11, 9e ligne, au lieu de « à l'article 11 ci-dessus », lire « à l'article 10 ci-dessus ».
Arrêté du 24 février 1999 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'État.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 2000 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État.
Arrêté du 24 février 1999 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités.
JO du 09-03-1999, pp. 3504-3507
Les conditions d'inscription des chercheurs titulaires relevant du décret no 83-1260 sont précisées dans l'article 7 de l'arrêté. La liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférence pour la désignation des membres du Conseil national des universités englobe, entre autres, les directeurs de recherche et les chargés de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30-12-1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des EPST.
Arrêté du 25 février 1999 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires.
Sont concernés : les praticiens hospitaliers universitaires et les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, assistants hospitaliers universitaires, assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
Arrêtés du 25 février 1999 conférant le titre de docteur honoris causa.
Institut national polytechnique de Toulouse : M. Alan Cornish, professeur émérite de génie chimique, département de génie chimique, University College, Londres, Grande-Bretagne.
Conservatoire national des arts et métiers : M. Ismaïl Serageldin, vice-président de la Banque mondiale, États-Unis.
Arrêté du 26 février 1999 conférant le titre de docteur honoris causa.
Institut national polytechnique de Toulouse : M. Donald Grierson, directeur de la division Sciences végétales, faculté des sciences biologiques à l'université de Loughborough, Grande-Bretagne.
Arrêté du 1er mars 1999 portant nomination au Conseil national des programmes.
(...) M. Ludovic Jullien, chargé de recherche au CNRS, est nommé en remplacement de M. Gilles Lipovetsky, professeur agrégé de philosophie, appelé à d'autres fonctions. (...)
Arrêté du 1er mars 1999 portant nomination d'un directeur général adjoint à l'Institut national de la recherche agronomique.
M. Michel Dodet est nommé en remplacement de M. Jacques Bernard, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 1er mars 1999 portant règlement d'un concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes.
JO du 16-03-1999, pp. 3874-3876
Voir à ce propos les sites Web du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : http://www.eduction.gouv.fr/ ou de l'ANVAR : http://www.anvar.fr/.
Arrêté du 8 mars 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire des assistants de l'enseignement supérieur et modifiant notamment l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur.
M. Jean-Claude Fenyo est nommé pour la région Haute-Normandie, à compter du 1er mars 1999, en remplacement de M. Michel Le Stum, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 8 mars 1999 portant nomination du président du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
M. Achille Ferrari est nommé en remplacement de M. Christian Marbach, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 8 mars 1999 portant nomination au comité de coordination des sciences du vivant.
M. François Rechenmann, directeur de recherche de l'INRIA, est nommé membre du premier collège du comité, pour la durée restant à courir du mandat des membres de ce collège nommés par arrêté du 18 septembre 1998.
Arrêté du 10 mars 1999 portant nomination au Comité national de biologie médicale.
JO du 18-03-1999, pp. 4020-4021
Arrêté du 12 mars 1999 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié).
Concerne l'Association française pour le nommage Internet en coopération.
Arrêté du 17 mars 1999 portant nomination aux commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
JO du 26-03-1999, pp.4532-4534
Arrêté du 18 mars 1999 portant nomination à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire.
(...) Délégués au titre de la 20e section du Conseil national des universités (Anthropologie, ethnologie, préhistoire) : M. Jean-Claude Miskovsky, directeur de recherche au CNRS. (...)
Arrêtés du 23 mars 1999 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-6 : Mme Mildred Spiewak Dresselhaus, professeur de physique, directrice du Center for materials sciences and engineering, au Massachusetts Institute of Technology (MIT) (États-Unis) ; M. Hermann Z. Cummins, professeur de physique au City College, université de New York (États-Unis) ; M. James R. Rice, professeur de mécanique à l'université Harvard (États-Unis) ; M. Alexander Pines, professeur de chimie à l'université de Berkeley (États-Unis).
Institut national polytechnique de Toulouse : Mme Lynn Margulis, directrice du laboratoire de géophysiologie du département de botanique à l'université du Massachusetts (États-Unis) ; M. Thomas J. Hanratty, professeur en génie chimique à l'université d'Illinois (États-Unis).
Université Paris-10 : M. Nicolas Ivanovitch Balachov, académicien, professeur à l'université de Moscou (Russie).
Institut national polytechnique de Grenoble : M. J.R.C. Hunt, professeur de mécanique et d'environnement à l'université de Cambridge (Grande-Bretagne).
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Décret no 99-215 du 22 mars 1999 relatif à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
À noter la présence de sept personnalités qualifiées, parmi les universitaires et chercheurs dont la compétence est reconnue dans le domaine de la pauvreté et de la lutte contre les exclusions, nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
Décret du 26 mars 1999 portant nomination du président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du 1er mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les États dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.
Arrêté du 1er mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les conditions et modalités d'octroi de dérogations à la limitation du temps de séjour dans un même État pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les États dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 2 février 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).
Mme Françoise Lagrange, épouse Simand, trésorier principal du Trésor public, détachée auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour exercer les fonctions de chargée de mission à l'agence comptable, est maintenue en service détaché auprès du CNRS pour exercer les fonctions de chef de bureau des traitements de l'agence comptable principale, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 1998.
Arrêté du 2 février 1999 portant détachement (services extérieurs du Trésor).
M. Jean-Paul Causeret, directeur départemental du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, pour exercer les fonctions de chef des services financiers, du 1er mars au 30 septembre 1998.
Arrêté du 18 février 1999 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion des produits de l'Institut national de la statistique et des études économiques sur support électronique.
JO du 04-03-1999, pp. 3245-3248
Arrêté du 9 mars 1999 portant détachement (administration centrale).
M. Serge Lado-Bordowsky, administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de l'UGAP, en qualité de directeur, chargé de mission auprès du président, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 19 octobre 1998.
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arrêté du 1er mars 1999 portant nomination au comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture.
(...) M. Erhard Friedberg, directeur de recherche au CNRS. (...)
Arrêté du 9 mars 1999 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées.
En tant que personnalités scientifiques et techniques, extérieures à l'établissement, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés : Mme Christine Bénard, M. Pierre Bérest, M. Michel Chappat, M. Vicente Cuéllar Mirasol, M. Robert Eymard, M. Michel Guglielmi, Mme Lucile Jocteur Monrozier, M. Maurice Lemaire, M. Michel de Longcamp, M. Hans-Wolf Reinhardt, M. Jacques Rilling, M. Dominique Vié. En tant que membres de droit : M. Édouard Bridoux, directeur général de l'INRETS, en qualité de titulaire ; M. Michel Lebouché, directeur scientifique de l'INRETS, en qualité de suppléant. M. Pierre Bérest est nommé président du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées.
Ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 11 mars 1999 portant nomination du directeur du projet pour l'enseignement et la recherche de l'Établissement public du musée du quai Branly.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Décret no 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'État).
JO du 28-03-1999, pp. 4653-4660
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, établissement public national à caractère administratif placé sous tutelle des ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation, est chargée d'assurer auprès du ministère de l'agriculture et des autres ministères intéressés, l'appui scientifique et technique nécessaire à l'élaboration, l'application et à l'évaluation des mesures prises dans les domaines de la santé animale, du médicament vétérinaire, du bien-être des animaux et de leurs conséquences sur l'hygiène publique, ainsi que la sécurité sanitaire des aliments destinés à l'homme ou à l'animal. Elle participe au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les médicaments vétérinaires. L'Agence peut notamment conclure des conventions ou participer à des GIP avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, et notamment avec des établissements d'enseignement et de recherche qui ont des missions complémentaires des siennes ou lui apportent leur concours.
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Arrêté du 22 février 1999 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement.
JO du 17-03-1999, pp. 3952-3953
Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Institut : (...) M. Vincent Renard, directeur de recherche au CNRS ; Mme Marie-Claire Robic, géographe, directrice de recherche au CNRS (...).
Arrêté du 22 février 1999 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement.
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Délibération no 99-002 du 3 février 1999 portant élection du président, des vice-présidents et désignation du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.