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Arrêté du 27 avril 1999 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Éducation nationale, recherche et technologie - NOR : MENA9900910A - JO du 02-05-1999, pp. 6537-6568

Vu L. no 83-634 du 13-07-1983 mod. ; L. no 84-16 du 11-01-1984 ; D. no 82-451 du 28-05-1982 mod. ; D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. no 84-667 du 17-07-1984 mod. ; D. no 85-1462 du 30-12-1985 ; A. du 06-11-1986 mod. ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 21-01-1999.

Art. 1er. - À l’article 1er de l’arrêté du 6 novembre 1986 susvisé, le mot : " cinq " est remplacé par le mot : «  trois ».

Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 6 novembre 1986 susvisé est modifié comme suit :

COMMISSIONS

CORPS ET GRADES

 REPRÉSENTANTS
   

Du personnel

De l’administration
   

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants
1

Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe

2

2

4

4
 

Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe

2

2

    
2

Ingénieurs de physique nucléaire de 1re classe

2

2

4

4
 

Ingénieurs de physique nucléaire de 2e classe

2

2

    
3

Techniciens principaux de physique nucléaire, techniciens de physique nucléaire de 1re classe, techniciens d’atelier de physique nucléaire de 1re classe, techniciens d’études de physique nucléaire de 1re classe, préparateurs de physique nucléaire de 1re classe

2

2

3

3
 

Techniciens d’atelier de physique nucléaire de 2e classe, techniciens d’études de physique nucléaire de 2e et 3e classe

1

1

    

 Art. 3. - L’article 3 de l’arrêté du 6 novembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les modalités relatives à la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la recherche. »

Art. 4. - Le directeur de l’institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 1999.

Le ministre de l’éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des personnels administratifs,
techniques et d’encadrement :
Le chef de service,
S. HÉRITIER

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l’État et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l’administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général,
S. FRATACCI