Arrêté du 30 avril 1999 portant modification de l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national de la recherche scientifique

Éducation nationale, recherche et technologie - NOR : MENR9900994A - JO du 02-05-1999, pp. 6540-6541

Vu L. n^o 83-634 du 13-07-1983 mod. ; L. n^o 84-16 du 11-01-1984 ; D. n^o 82-451 du 28-05-1982 mod. ; D. n^o 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. n^o 84-1185 du 27-12-1984 ; D. n^o 85-1461 du 30-12-1985 ; A. du 24-02-1986 mod. ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 21-01-1999.

Art. 1^er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé est modifié en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n^os 1 et 2 comme ci-après.

 

CAP	CORPS ET GRADES	REPRÉSENTANTS
		Du personnel		De l'administration
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Directeurs de recherche de classe exceptionnelle	2	2	7	7
	Directeurs de recherche de 1re classe	2	2
	Directeurs de recherche de 2e classe	3	3
2	Chargés de recherche de 1re classe	4	4	7	7
	Chargés de recherche de 2e classe	3	3

Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 1999.

Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des personnels enseignants,
L'administratrice civile,
M. ENNAJOUI

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'État et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,

Y. CHEVALIER