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Note no 99R133DFI du 9 avril 1999 relative aux décisions tarifaires des biens et services produits par des unités du CNRS

Direction des finances

Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les délégués régionaux.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour information, un tableau récapitulatif des références des décisions tarifaires signées entre le 1er janvier et le 31 mars 1999.

Le contenu de ces décisions sera prochainement consultable, in extenso, sur le site Web du secrétariat général, direction des finances :

« http://www.sg.cnrs.fr/dfi/reglementation/tarification/dectarifaires/dectarifaires.htm ».

Fait à Paris, le 9 avril 1999.

Le directeur des finances,
Michèle SAUMON

 

Nom de l'entité

Prestations

Référence de la décision tarifaire

Applicable à compter du

Centre d'élaboration de matériaux et d'études structurales (CEMES)

Locations de chambres d'hôtes

DEC99R053DFI

01-03-1999

CNRS - Formation

Stages d'archéologie

DEC99RT069DFI

01-01-1999

Centre de recherche sur le politique, l'administration, la ville et le territoire (CERAT) (UMR no C5606)

Rapports de recherche

DEC99RT071DFI

01-03-1999