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Décret du 2 avril 1999 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs.
M. Bruno Lasserre, conseiller d'État, est nommé membre de la commission en qualité de suppléant de Mme Michèle Puybasset, conseiller d'État, présidente.
Décret du 22 avril 1999 portant nomination de la directrice de la Documentation française.
Mme Sophie Moati, administratrice civile hors classe.
Arrêté du 2 avril 1999 relatif au conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration.
Sont nommés : M. Jean-François Abramatic ; M. Jean-Paul Baquiast ; M. Philippe Caduc ; M. Jean-Jacques Duby ; M. Charles Goldfinger ; M. Claude Gueguen ; M. Bernard Guillou ; M. Jean-Jacques Merlin ; M. Hervé Nora ; M. Jean-Claude Pelissolo ; M. Philippe Tournaud ; M. François Vadrot.
Arrêté du 6 avril 1999 portant désignation des auditeurs de la 136e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Nice, 11 janvier 1999 - 4 mars 1999).
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Décret no 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur.
JO du 13-04-1999, pp. 5415-5419
Décret no 99-299 du 16 avril 1999 modifiant le décret no 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques.
JO du 18-04-1999, pp. 5764-5765
Décret du 26 avril 1999 portant nomination du directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris.
M. Claude Jaupart, professeur des universités, est nommé pour une durée de cinq ans.
Décret du 27 avril 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
M. Bernard Larrouturou, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé pour une nouvelle durée de trois ans.
Décret no 99-329 du 29 avril 1999 modifiant le décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Établissement public du campus de Jussieu.
JO du 02-05-1999, pp. 6535-6536
Décret du 3 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
En qualité de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au titre de la recherche : M. Adolphe Nicolas, en remplacement de M. Arnaud Salomon ; au titre de l'espace : M. Arnaud Salomon, en remplacement de M. Jean-Luc Archambault, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.
Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des langues et des civilisations orientales.
Sont nommés membres du conseil d'administration : Mme Laurence Caillet, professeur des universités (sociologie, Japon) ; M. Dominique Decherf, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation au ministère des affaires étrangères ; M. Jean-Claude Jacq, agrégé, chargé des fonctions de sous-directeur des sciences sociales, humaines et de l'archéologie au ministère des affaires étrangères ; M. Claude Lachaux, inspecteur général des finances ; M. Christian Robin, professeur des universités, directeur de l'IREMAM.
Arrêté du 23 mars 1999 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Nice-Sophia Antipolis : M. Giorgio Semenza, professeur de biochimie à l'École polytechnique de Zurich (Suisse).
Arrêté du 25 mars 1999 autorisant la cession de parts détenues par l'Institut national de recherche agronomique dans le capital d'une société.
L'INRA est autorisé à céder les 30 000 actions qu'il détient dans la société Transgène.
Arrêté du 26 mars 1999 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Nancy-1 : M. Daniel G. Bichet, professeur de néphrologie à l'université du Québec, à Montréal (Canada).
Arrêté du 26 mars 1999 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'École française d'Extrême-Orient pour l'année 1999-2000.
La composition de la commission est fixée comme suit : M. Jean-Pierre Drège, directeur de l'École française d'Extrême-Orient ; M. Paul Bernard, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ; Mme Nalini Balbir, professeur des universités ; M. Bruno Dagens, professeur des universités ; M. Gerdi Gerschheimer, directeur d'études à l'EPHE ; M. Marc Kalinowski, directeur d'études à l'EPHE ; M. The Anh Nguyen, directeur d'études à l'EPHE ; Mme Jacqueline Pigeot, professeur des universités ; Mme Françoise Sabban, directeur d'études à l'EHESS ; Mme Marielle Santoni, chargée de recherche au CNRS.
Arrêté du 26 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées.
Mme Michèle Leduc, conseillère du directeur de la recherche dans le domaine de la physique et des sciences pour l'ingénieur, est nommée membre titulaire du conseil en qualité de représentante du ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, en remplacement de M. Paul Clavin, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 29 mars 1999 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Arrêté du 30 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
M. Henri Demange, vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé membre du conseil d'administration du CEMAGREF en qualité de membre représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement, en remplacement de M. Jean Guellec, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 31 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.
Sont nommés membres du conseil en qualité de représentants du ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur, au titre de la recherche : M. Vincent Courtillot, titulaire, en remplacement de M. Daniel Nahon ; M. Adolphe Nicolas, suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre Gratier ; au titre de l'enseignement supérieur : M. Thierry Simon, titulaire, en remplacement de M. Albert Prévos.
Arrêté du 6 avril 1999 portant nomination à une commission scientifique spécialisée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Nomination des membres de la commission no 7 Systèmes épithéliaux.
Arrêtés du 6 avril 1999 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Strasbourg-1 : M. Yasuhiro Nakasone, ancien Premier ministre du Japon, membre de la chambre des représentants ; Institut national polytechnique de Toulouse : M. Brian Edward Launder, chef du département de génie mécanique à l'institut Science et technologie de l'université de Manchester (Grande-Bretagne) ; Université Lyon-1 : M. Ananda Prasad, directeur de la division recherche de la Wayne State University, à Detroit (États-Unis).
Arrêté du 9 avril 1999 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
JO du 29-04-1999, pp. 6390-6391
Sont concernées les fonctions de responsable administratif et technique dans les établissements d'enseignement supérieur et les fonctions exercées dans des établissements d'enseignement supérieur soumis à des contraintes particulières.
Arrêté du 13 avril 1999 portant nomination à la commission de génie génétique.
M. Daniel Parzy, est nommé membre de la commission, en remplacement de M. Patrice Binder, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 15 avril 1999 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'École française d'Athènes pour l'année 1999-2000.
JO du 23-04-1999, pp. 6068-6070
Sont membres de la commission : (...) Mlle Francine Blonde, chargée de recherche au CNRS (...). À titre d'experts : (...) M. Denis Feissel, directeur de recherche au CNRS (...).
Arrêté du 16 avril 1999 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-6 : Mme Duong Ohuyn Hoa, directeur du centre de nutrition et de développement d'Ho Chi Minh-Ville.
Arrêté du 20 avril 1999 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.
Arrêté du 20 avril 1999 portant nomination au comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
M. Jean-Claude Dauvin est nommé membre du comité, en remplacement de M. Alain Guille, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 21 avril 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
M. Jean-François Carrez, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé en remplacement de M. Thierry Chambolle.
Arrêté du 28 avril 1999 portant nomination à la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1999-2000.
(...) Mme Hélène Cuvigny, directrice de recherche au CNRS.(...)
Arrêtés du 28 avril 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
Université Lyon-1 : M. Giacomo Rizzolatti, directeur du laboratoire de physiologie humaine à l'université de Parme (Italie) ; M. Jean-Marc Meyer, président de la section de médecine dentaire de l'université de Genève (Suisse).
Arrêté du 29 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions paritaires d'établissement.
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Arrêté du 1er avril 1999 portant nomination du président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière.
Le centre Jean-Bérard de Naples est rayé de la liste des instituts de recherche sur les civilisations. L'ensemble des biens (les volumes de la bibliothèque, le matériel et le mobilier) de cet établissement supprimé est dévolu à l'UMS no T1797 du CNRS. Les avoirs et liquidités seront repris dans la comptabilité générale de l'École française de Rome, gestionnaire de l'UMS no T1797.
Arrêté du 9 avril 1999 relatif à la création par le Conseil d'État d'un site Internet.
Site d'information dont les finalités sont : l'information du public sur les membres du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; la diffusion de la jurisprudence du Conseil d'État ; la gestion du courrier électronique adressé au Conseil d'État ; la gestion technique du serveur sur lequel est hébergé le site.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret du 8 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche.
Mme Odile Renaud-Basso, conseillère référendaire à la Cour des comptes, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée, en qualité de représentante de l'État, au conseil d'administration de l'ANVAR, en remplacement de M. Jérôme Haas.
Arrêté du 26 mars 1999 portant désignation du chef de la mission d'observation des conditions d'emploi et de rémunérations dans les organismes publics.
Arrêté du 31 mars 1999 portant nomination d'une directrice régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Mme Marie-Claire Beltrame-Devoti, administratrice civile hors classe, est nommée directrice régionale de Champagne-Ardenne à compter du 3 mai 1999.
Arrêtés du 31 mars 1999 portant nomination de directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
M. Yves Lecointe, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur régional de Haute-Normandie à compter du 3 mai 1999 ; M. Jacques Dumolard, ingénieur général des instruments de mesure, est nommé directeur régional du Centre à compter du 3 mai 1999 ; M. Philippe Guignard, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional d'Auvergne à compter du 3 mai 1999 ; M. Michel Pascal, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur régional de Bourgogne à compter du 3 mai 1999.
Arrêté du 2 avril 1999 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier sur le groupement d'intérêt public Agence de modernisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 8 avril 1999 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
JO du 24-04-1999, pp. 6109-6110
Arrêté du 12 avril 1999 relatif au modalités de contrôle financier de l'Établissement public du musée du quai Branly.
M. Jean-Marie Sépulchre, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de l'Agence nationale de valorisation de la recherche afin d'y exercer les fonctions de secrétaire général, pour une période de cinq ans à compter du 21 septembre 1998.
Décision du 2 avril 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public Agence de modernisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur de recherche.
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arrêté du 7 avril 1999 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées.
Ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 23 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du musée du quai Branly.
Sont nommés : M. Souleymane Cissé, Mme Françoise Nyssen, M. Philippe Descoula et M. Daniel Janicot.
Arrêté du 23 avril 1999 portant nomination au conseil d'orientation de l'Établissement public du musée du quai Branly.
Sont nommés : Mmes Aminata Draman Traore, Christine Falgayrettes-Leveau, MM. John Mack, Werner Schmalenbach, Serge Gruzinski, Pierre Lemonnier, Mme Blanche, Noëlle Grunig, M. André Miquel.
Arrêté du 23 avril 1999 portant nomination au comité de présélection des acquisitions de l'Établissement public du musée du quai Branly.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Décret du 31 mars 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
M. Bernard Chevassus-au-Louis.
Décret du 31 mars 1999 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Arrêté du 23 avril 1999 relatif aux modalités de contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
JO du 29-04-1999, pp. 6405-6406
Arrêté du 23 avril 1999 relatif au budget de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour l'exercice 1999.
Le budget primitif de l'Agence pour l'exercice 1999 est fixé à 349 277 575,26 F.
Arrêté du 3 mai 1999 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Sont nommés : M. François Andre, professeur à l'École nationale vétérinaire de Nantes ; M. Jean-Marc Aynault, directeur de recherche à l'INRA ; M. Alain Coleno, directeur de recherche à l'INRA ; M. Jean-Marie Delattre, directeur de recherche à l'Institut Pasteur de Lille ; M. Dominique Dormond, directeur de recherche au CEA ; M. Marc Éloit, professeur à l'École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ; M. Claude Fischler, directeur de recherche au CNRS ; M. Patrick Grimont, directeur de recherche à l'Institut Pasteur de Paris ; Mme Martine Laville, directrice de recherche à l'INSERM ; M. Gérard Pascal, directeur de recherche à l'INRA.
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Décret du 7 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires, à compter du 1er avril 1999 (application du décret no 99-208 du 17 mars 1999).
Convention de création d'une UMR :
UMR no C1573 -
Rétrovirus endogènes et éléments rétroïdes des eucaryotes supérieurs.
Créée pour une durée de quatre ans, à compter du 1er
janvier 1998 (éventuellement renouvelable).
Directeur : M. Thierry HEIDMANN, directeur de recherche CNRS.
Partenaires : CNRS/Institut Gustave-Roussy.
Domiciliation : Institut Gustave-Roussy, bâtiment de recherche II, 39 rue Camille
Desmoulins, 94805 Villejuif.