Circulaire FP/7 n^o 1942 du 16 décembre 1998 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l'année 1999

Fonction publique, réforme de l'État et décentralisation - NOR : FPPA9930007C - Bulletin officiel des services du Premier ministre, n^o 99-1 du 17-05-1999, pp. 15-16

Références : circulaire FP n^o 901 du 23 septembre 1967.

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'État,
Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département.

La circulaire FP n^o 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d'absence nécessaires.

Vous voudrez bien trouver ci-joint, à titre d'information, les dates des cérémonies propres à certaines des principales confessions pour l'année 1999.

Je vous serais obligé de rappeler aux chefs de service placés sous votre autorité qu'ils peuvent accorder à leurs agents une autorisation d'absence pour participer à une fête religieuse correspondant à leur confession dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service.

Fait à Paris, le 16 décembre 1998.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,

G. SANTEL

ANNEXE

Fêtes catholiques et protestantes

Les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales.

Fêtes orthodoxes

Les principales fêtes sont célébrées :

- dimanche 11 avril 1999 (Pâques) ;

- dimanche 30 mai 1999 (Pentecôte) ;

ainsi que, pour les communautés orthodoxes, suivant le calendrier julien :

- jeudi 7 janvier 1999 (Noël).

Communauté arménienne

- mercredi 6 janvier 1999 (Noël) ;

- jeudi 11 février 1999 et samedi 24 avril 1999 (commémoration des événements marquant l'histoire de la communauté arménienne).

Fêtes musulmanes

- mardi 19 janvier 1999 (Aïd El Fitr) ;

- dimanche 28 mars 1999 (Aïd El Adha) ;

- samedi 26 juin 1999 (Al Mawlid Annabawi).

Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d'absence pourront être accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.

Fêtes juives

- samedi 11 et dimanche 12 septembre 1999 : Rosh Hachana (jour de l'an) ;

- lundi 20 septembre 1999 : Yom Kippour (Grand Pardon).

Ces fêtes commencent la veille au soir.

Fête bouddhiste

- dimanche 30 mai 1999 (fête du Vesak).