Décision n^o 990022DRH du 23 avril 1999 relative à la composition de la commission électorale pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du Centre national de la recherche scientifique

Direction des ressources humaines

Vu D. n^o 82-451 du 28-05-1982 mod. ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 21-01-1999.

Art. 1^er. - La commission électorale pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires est constituée ainsi qu'il suit :

1. - Représentants désignés par chacune des organisations syndicales implantées au Centre national de la recherche scientifique et habilitées à présenter des listes de candidats aux élections aux commissions administratives :

- liste présentée par le SNCS-FSU :

Titulaire : M. Pierre GOUGAT,

Suppléant : M. Michel SABLIER.

- liste présentée par le SGEN-CFDT :

Titulaire : Mme Jacqueline MAHUTEAU,

Suppléant : Mme Monique FOUASSIER.

- liste présentée par le SNIRS-CGC :

Titulaire : Mme Marie-Christine LAGOUTTE,

Suppléant : Mme Aline ROY.

- liste présentée par le SNPREES-FO :

Titulaire : M. Jean-Pascal WALLE,

Suppléant : Mme Claudine LAUER.

- liste présentée par le SNPTES-FEN-UNSA :

Titulaire : M. François CHARPENTIER,

Suppléant : M. Charles DELEGLISE.

- liste présentée par le SNTRS-CGT :

Titulaire : M. Gérard PONCHEL,

Suppléant : Mme Sophie TOUSSAINT-LEROY.

2. - Membres désignés par l'administration :

- en tant que titulaires :

M. Dominique PELLA, délégué pour les élections, président et membre de droit,

Mme Ghislaine BEC,

Mme Isabelle GALLAIRE,

M. Laurent GROS,

M. Jean LASSURGUERE,

Mme Claudine THOMAS.

- en tant que suppléants :

Mme Annie LECHEVALLIER,

M. Mathieu BACA,

M. Yves GERMAIN,

M. Agnès NETTER,

Mme Éliane PERRET,

M. Patrice SOULLIE.

Art. 2. - Cette décision sera affichée dans les délégations et les instituts nationaux, ainsi qu'à la délégation du siège.

Art. 3. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.