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Décision no 990018SCVI du 16 juin 1999 de modification de la décision no 99E010DSI du 7 janvier 1999 relative à l'IFR no Y0001 - Institut de biologie structurale et microbiologie Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DÉC. no 99E010DSI du 07-01-1999. Art. 1er. - La décision ci-dessus mentionnée [no 99E010DSI du 7 janvier 1999 portant création et renouvellement des instituts fédératifs de recherche du CNRS], relative à l'IFR no Y0001, est modifiée comme suit en ce qui concerne son intitulé : au lieu de « Institut de biologie structurale et microbienne », lire « Institut de biologie structurale et microbiologie ». Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. |