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Décision no 998853DCAJ du 23 juillet 1999 de suppression de la FR no W2061 - Centre européen des sciences du goût Direction des contrats et des affaires juridiques Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 99E009DSI du 07-01-1999. Art. 1er. - Est supprimée, à compter du 23 juillet 1999, la fédération de recherche (FR) no W2061 intitulée « Centre européen des sciences du goût ». Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. |