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Décision no 992040SUNI du 28 juin 1999 de création de l'UMS no T2004 - Tandetron Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 159/87 du 02-12-1987. Art. 1er. - Il est créé pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 1999 et sous réserve de la mise en uvre de la convention mentionnée à l'article 17 du décret du 24 novembre 1982 modifié susvisé [portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique] l'unité mixte de service (UMS) no de code T2004 intitulée « Tandetron », rattachée au département des sciences de l'univers. |