Décision n^o 998802DCAJ du 12 juillet 1999 de création de l'UPS n^o S2056 - CNRS Diffusion - Vidéothèque - Photothèque

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 84-155 du 01-03-1984 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 159/87 du 02-12-1987 ; DÉC. n^o 31/90 du 09-02-1990 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 ; DÉC. n^o 998434DCAJ du 23-02-1999 ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 17-06-1999.

Art. 1^er. - Création

Une unité propre de service (UPS) intitulée « CNRS Diffusion - Vidéothèque - Photothèque » (code n^o S2056), rattachée à la délégation à l'information scientifique et technique (DIST), est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er juillet 1999.

Ses missions sont les suivantes :

- assurer le recensement des images fixes et animées existant dans les laboratoires du CNRS ;

- veiller à la conservation du fonds d'images CNRS et en assurer la diffusion, la diffusion vers les médias s'effectuant en concertation avec l'UMS CNRS Images - Médias - FEMIS - CICT ;

- développer la photothèque du CNRS en poursuivant sa numérisation ;

- mettre en œuvre la politique de participation du CNRS à des festivals et à des manifestations dont il n'assure ni l'organisation ni la coorganisation.

Art. 2. - Affectation de moyens

Pendant la période mentionnée à l'article 1^er, le CNRS attribue des moyens tant en personnels qu'en crédits à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 3. - Direction de l'unité

Le directeur de l'unité est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à disposition de l'unité.

Art. 4. - Locaux

L'unité propre de service dispose de locaux appartenant au CNRS, sis 1, place Aristide Briand - Pavillon de la communication - 92195 MEUDON Cedex.

Art. 5. - Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 6. - Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément aux dispositions de la décision du 28 octobre 1992 susvisée [relative à la constitution, la composition, la compétence et au fonctionnement des conseils de laboratoire des structures opérationnelles de recherche et des structures opérationnelles de service du Centre national de la recherche scientifique].

Art. 7. - Comité d'orientation et de surveillance

L'unité est dotée d'un comité d'orientation et de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée [relative aux comités d'orientation et de surveillance des unités propres de service].

Art. 8. - Durée du travail et congés

Sous réserve de modifications réglementaires ultérieures, les agents travaillent 39 heures par semaine et bénéficient de 32 jours ouvrés de congé annuel.

Art. 9. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 12 juillet 1999.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC