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Décision no 998855DCAJ du 23 juillet 1999 de suppression de l'UPS no S1774 - Gestion des moyens communs du Centre européen des sciences du goût Direction des contrats et des affaires juridiques Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 159/87 du 02-12-1987 ; DÉC. no 980005SCVI du 09-02-1998. Art. 1er. - L'unité propre de service (UPS) no S1774 - Gestion des moyens communs du centre européen des sciences du goût, est supprimée à compter du 23 juillet 1999. Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. |