Arrêté du 19 juillet 1999 portant prorogation du mandat des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Éducation nationale, recherche et technologie - NOR : MENR9901575A - JO du 27-07-1999, p. 11144

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 juillet 1999, le mandat des membres élus et nommés des sections du Comité national de la recherche scientifique en fonction à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'au 15 août 2000 inclus.