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Décision no 998883DCAJ du 8 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé LITAF
Direction des contrats et des affaires juridiques
Vu L. no 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. no 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis favorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 17-08-1999.
Art. 1er. - Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé LITAF ayant pour objet la collecte d'informations à caractère bibliographique et biographique, en vue de constituer une base de données littéraire publiée sur CD-ROM et accessible sur Internet.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité : nom de l'auteur, pseudonyme, autres noms d'auteur, sexe, date de naissance, date de décès, lieu de naissance, nationalité, notes biographiques sur l'auteur ;
- données bibliographiques :
· désignation de l'œuvre : auteur, titre, éditeur, date et lieu d'édition,
nombre de pages, no d'édition ou réimpression, collection, no ISBN ou ISSN, volume et no, genre
littéraire ;
· informations annexes : adresse éditeur, localisation (bibliothèques), prix
littéraire, langues de traduction, notes, résumé, date de saisie.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :
- les utilisateurs du CD-ROM « LITAF » ;
- les usagers du site Web du Centre d'étude d'Afrique noire, à l'exclusion des informations concernant l'identité.
Art. 4. - La durée de conservation des informations est de vingt ans.
Art. 5 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exerce auprès du groupement de recherche CNRS « Littérature d'Afrique noire » (GDR no G0931) - Centre d'étude d'Afrique noire - Maison des Suds, BP 200, 33 045 Talence.
Art. 6. - Le groupement de recherche CNRS « Littérature d'Afrique noire » est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.