Arrêté du 24 septembre 1999 complétant les arrêtés des 12 novembre 1985, 30 octobre 1986 et 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, du Centre national de la recherche scientifique et de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Éducation nationale, recherche et technologie - NOR : MENF9901946A - JO du 07-10-1999, pp. 14874-14875

Vu D. n^o 57-306 du 14-03-1957 mod. ; D. n^o 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. n^o 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; D. n^o 86-1170 du 30-10-1986 ; D. n^o 86-1241 du 03-12-1986 ; A. du 12-11-1985 mod. ; A. du 30-10-1986 mod. ; A. du 03-12-1986 mod.

Art. 1^er. - Il est inséré dans les tableaux figurant aux articles 1^ers des arrêtés des 12 novembre 1985, 30 octobre 1986 et 3 décembre 1986 susvisés, entre les dispositions relatives aux ingénieurs de recherche de 2^e classe et celles relatives aux ingénieurs d'études de 1^re classe, les dispositions suivantes :

Art. 2. - Il est inséré dans les tableaux figurant aux articles 2 des mêmes arrêtés, entre les dispositions relatives aux ingénieurs de recherche de 2^e classe et celles relatives aux ingénieurs d'études de 1^re classe, les dispositions suivantes :

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1^er août 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.