Arrêté du 15 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 avril 1989 fixant le régime et les taux des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils en service dans un département d'outre-mer conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n^o 89-271 du 12 avril 1989 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre

Fonction publique, réforme de l'État et décentralisation - NOR : FPPA9900131A - JO du 16-09-1999, p. 13860-13861

Vu D. n^o 89-271 du 12-04-1989 mod. ; A. du 12-04-1989.

Art. 1^er. - L'article 11 de l'arrêté du 12 avril 1989 susvisé est modifié comme suit :

DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER dans lequel se déroule le stage	GROUPES
	I (en francs)	II (en francs)
Guadeloupe et Martinique Guyane Réunion et Mayotte Saint-Pierre-et-Miquelon	56,90 68,60 78,10 71,90	45,20 54,90 64,10 59,10

Les taux de base des indemnités de stage sont fixés comme suit à compter du 1^er juillet 2000 :

DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER dans lequel se déroule le stage	En francs
Guadeloupe et Martinique Guyane Réunion et Mayotte Saint-Pierre-et-Miquelon	58,30 70,30 80,10 73,70

En ce qui concerne le département de la Réunion, les taux prévus au tableau ci-dessus sont payables sans application de l'index de correction.

Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1^er juillet 1999.

Fait à Paris, le 15 septembre 1999.

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'État
et de la décentralisation,
Émile ZUCCARELLI

Le secrétaire d'État au budget,
Christian SAUTTER