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Décision no 990048INPN du 13 septembre 1999 fixant la date des élections pour le renouvellement de la commission administrative paritaire des ingénieurs de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS
Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
Vu D. no 82-451 du 28-05-1982 mod., not. art. 9 ; A. du 06-11-1986 mod. ; procès-verbal de dépouillement des élections de la commission administrative paritaire no 2 du 01-07-1999.
Art. 1er. - La date des élections pour le renouvellement de la commission administrative paritaire des ingénieurs de physique nucléaire est fixée au 27 septembre 1999. La clôture de scrutin est fixée à 18 heures.
Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 990039INPN du 6 juillet 1999.
Art. 3. - Le directeur de l'IN2P3 du CNRS est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.