Décision n^o  990054DRH du 25 octobre 1999 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire du CNRS et de ses instituts

Direction des ressources humaines

Vu D. n^o  82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o  82-452 du 28-05-1982 ; A. du 23-12-1982 ; A. du 24-02-1986 mod. ; A. du 06-11-1986 mod. ; AA. du 27-04-1999 ; résultats des élections aux commissions administratives paritaires des personnels du CNRS et de l'IN2P3 du 01-07-1999 et 28-09-1999,

Art. 1^er . - Il est mis fin à compter du 1^er novembre 1999 au mandat des représentants du personnel au comité technique paritaire du CNRS et de ses instituts.

Art. 2. - Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire du CNRS et de ses instituts sont désignées ci-après :

- syndicat général de l'éducation nationale SGEN-CFDT,

- syndicat national des chercheurs scientifiques SNCS-FSU,

- syndicat national indépendant de la recherche scientifique SNIRS-CGC,

- syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique SNTRS-CGT.

Art. 3. - La répartition des 10 sièges des représentants du personnel entre les 4 organisations syndicales susvisées s'établit comme suit :

Collège 1 (chercheurs) : 4 sièges

SGEN-CFDT : 2 représentants titulaires - 2 représentants suppléants,

SNCS-FSU : 2 représentants titulaires - 2 représentants suppléants.

Collège 2 (ITA) : 6 sièges

SGEN-CFDT : 3 représentants titulaires - 3 représentants suppléants,

SNIRS-CGC : 1 représentant titulaire - 1 représentant suppléant,

SNTRS-CGT : 2 représentants titulaires - 2 représentants suppléants.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 25 octobre 1999.

Pour le directeur général et
par délégation,
Le secrétaire général,
Jean-Pierre SOUZY