Décret n^o 99-879 du 13 octobre 1999 modifiant le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites

Éducation nationale, recherche et technologie - NOR : MENF9902201D - pp. 15495-15496

Vu L. n^o 83-634 du 13-07-1983 mod. ; L. n^o 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. n^o 48-1108 du 10-07-1948 ; D. n^o 99-878 du 13-10-1999 ; avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État du 13-07-1999.

Art. 1^er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisée sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.

Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'État au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 1999.

Lionel JOSPIN

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude ALLÈGRE

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique STRAUSS-KAHN

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'État et de la décentralisation,
Émile ZUCCARELLI

La ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire,
Ségolène ROYAL

Le secrétaire d'État au budget,
Christian SAUTTER

A N N E X E

CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE PRÉVUE
DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »

 

GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts)	OBSERVATIONS
ÉDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE À la rubrique : II. - Inspections A. - Inspections générales Remplacer les mentions : Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale Inspecteur de l'administration de l'éducation nationale Par les mentions suivantes : Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe Supprimer les mentions : Inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale	1015 (11)   701-966       1015-groupe D   852-groupe B     852-1015 (11)	(11) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.       À compter du 1er janvier 2000     À compter du 1er janvier 2000