Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

Délibération du 2 juillet 1999 relative à la transformation de la délégation aux systèmes d'information en direction des systèmes d'information

Le conseil d'administration donne son accord à la transformation de la délégation aux systèmes d'information en direction des systèmes d'information.