Délibération du 19 novembre 1987 relative à la création d'un nouveau type de structure opérationnelle : le groupement de service

Extension aux unités de service de la nomenclature des unités de recherche :

M. FRÉJACQUES ouvre la discussion sur la nomenclature des unités de service, qui n'est qu'une extension nécessaire de la nomenclature des unités de recherche acceptée lors du dernier conseil d'administration.

(...)

M. FENEUILLE précise que la nouvelle décision n'est qu'un ajout à la décision précédente. Elle a été motivée par un besoin bien précis. Le directeur général a confié à Pierre VERMEULIN une étude sur la manière d'utiliser au mieux les potentialités nationales en matière d'analyse. Au terme de cette réflexion, il est apparu nécessaire d'utiliser un moyen d'action qui n'existait pas encore, le groupement de service ; d'où la nécessité de créer formellement ce nouveau type de structure opérationnelle.

Aucune opposition ne s'étant manifestée, le projet est approuvé.

Le conseil d'administration donne son accord pour étendre aux unités de service la nomenclature des structures opérationnelles de recherche. Cette extension fera l'objet d'une décision du directeur général.