Décision n^o 975952DCAJ du 11 juin 1997 modifiant la décision n^o 960022SGAL du 5 juillet 1996 relative au bureau de pilotage et de coordination (BPC) du secrétariat général

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-82 mod., not. art. 13 ; DÉC. n^o 960022SGAL du 05-07-96 ; avis du comité technique paritaire des personnels du CNRS du 10-06-97.

Art. 1^er. - L'article 6 de la décision n^o 960022SGAL du 5 juillet 1996 susvisée est complété par la phrase suivante :

« Il assure également le pilotage de la gestion administrative des programmes intéressant plusieurs départements. »

Art. 2. - La décision n^o 910209SGAL du 3 mai 1991 relative à la fonction d'adjoint aux directeurs de programmes interdisciplinaires de recherche est abrogée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.