À lire

« Le traitement des fonctionnaires est revalorisé de 0,8 % au 1^er décembre »

Liaisons sociales, Bref social, n^o 13030, 16 novembre 1999, p. 1

« Revalorisations des prestations familiales au 1^er janvier 2000 »

Liaisons sociales, Bref social, n^o 13047, 9 décembre 1999, p. 1

« Fonctionnaires et agents publics - Rémunération - Notion d'accident de service - Erreur de trajet - Pensions - Rente viagère d'invalidité - Imputabilité au service »

AJDA, n^o 11/1999, 20 novembre 1999, p. 878-879 ; 947-948

« Propriété intellectuelle et personne publique - Application à un établissement public - Conciliation entre le droit d'auteur et le droit du propriétaire de l'ouvrage »

AJDA, n^o 11, 20 novembre 1999, p. 938-941

« La société de l'information »

Les notes bleues de Bercy, n^o 171, 16-30 novembre 1999, 16 p.