Éditorial

Le conseil d’administration du CNRS vient de se doter, par un vote acquis à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 4 novembre 1999, d’un règlement intérieur.

Élaboré à l’initiative du président du conseil d’administration, avec le concours de la direction des contrats et des affaires juridiques, le texte du règlement intérieur du conseil d’administration avait fait l’objet d’une première présentation lors de la réunion du 2 juillet 1999. Il est utile de rappeler que cette séance constituait la réunion d’installation du nouveau conseil d’administration du CNRS, dont les membres venaient d’être désignés pour trois ans par le décret du 3 juin 1999, portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique.

Profitant de l’expérience du précédent conseil d’administration, le texte du règlement intérieur, qui s’intègre fidèlement dans la logique des textes réglementaires existants, et s’inscrit notamment dans le cadre du décret no 82-993 du 24 novembre 1982, précise le mode de fonctionnement du conseil d’administration du CNRS.

Outre les questions d’organisation des séances, la fixation de l’ordre du jour, les règles de quorum et de vote, la tenue d’un registre de présence et la responsabilité du secrétariat, le texte aborde trois sujets qui revêtent une importance particulière :

– le conseil d’administration peut décider de désigner en son sein des commissions spécialisées, chargées de l’assister dans la préparation des questions à l’ordre du jour. C’est ainsi qu’ont été mises en place, lors du conseil du 4 novembre 1999, une commission des statuts du CNRS, une commission des affaires financières, et une commission chargée de suivre l’application de la loi sur l’innovation et la recherche (loi no 99-587 du 12 juillet 1999) ;

– les administrateurs se sont accordés sur la nécessité de respecter une obligation de confidentialité des débats, fondée sur le consensus. Le conseil d’administration, qui constitue, de par sa composition, une instance essentielle de contact avec la communauté scientifique et la société, ne peut en effet travailler dans le secret absolu, mais doit respecter une discipline collective de travail, fondée sur des règles d’éthique et de déontologie ;

– enfin, les délibérations du conseil d’administration font l’objet d’un double relevé : le procès-verbal, synthétique, qui reflète les décisions prises et l’expression des votes, est publié au Bulletin officiel. Le compte rendu des débats est quant à lui validé lors de la plus prochaine séance du conseil d’administration.

Le conseil d’administration du CNRS est ainsi le premier parmi les établissements publics à caractère scientifique et technologique à se doter d’un règlement intérieur. Gageons que cet outil juridique sera pour lui un atout dans le nouveau rôle stratégique que le ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie entend lui voir jouer dans le futur.

Édouard BRÉZIN

Président du conseil d’administration du CNRS