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Loi no 99-983 du 1er décembre 1999 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'institut Max-von-Laue - Paul-Langevin.
Arrêté du 26 novembre 1999 instituant une commission de concertation au Commissariat général du Plan en vue de la préparation du rapport sur les perspectives de la France.
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Décret du 8 novembre 1999 portant intégration (enseignements supérieurs).
M. Gilles Poulet, directeur de recherche au CNRS, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université d'Orléans, est intégré à compter du 1er septembre 1999 dans ledit corps.
Décret du 10 novembre 1999 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques.
M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants du MENRT, est nommé en qualité de membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques pour la durée de ses fonctions.
Décret du 12 novembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
JO du 14-11-1999, pp. 16933-16934
M. Daniel Nahon est nommé président du conseil d'administration du CIRAD.
Décret du 30 novembre 1999 portant intégration (enseignements supérieurs).
M. Jean-Charles Joud, directeur de recherche au CNRS, affecté dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Grenoble, est intégré, à compter du 1er décembre 1999, dans ledit corps.
Décret no 99-1014 du 30 novembre 1999 modifiant le décret no 91-1212 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.
JO du 03-12-1999, pp. 17986-17987
Remplacement, dans le titre et aux articles 1er et 4 du décret du 28 novembre 1991 des mots : « Institut français de la recherche scientifique pour le développement en coopération » par : « Institut de recherche pour le développement ».
Décret du 8 décembre 1999 portant nomination d'une rectrice d'académie.
Mme Annie Cheminat, professeur des universités, est nommée rectrice de l'académie de Nantes, en remplacement de M. Jean-Pierre Benejam, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 29 septembre 1999 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1999-2000.
JO du 03-11-1999, pp. 16420-16422
Cet arrêté prend effet au 1er juillet 1999. À noter, parmi les personnes inscrites, M. Jacques Cavaille, inspecteur du Trésor public, agent comptable secondaire du CNRS de la Côte d'Azur (06), et M. Bernard Julian, receveur-percepteur du Trésor public, en service détaché auprès de la DSI du CNRS (31).
Arrêté du 26 octobre 1999 portant déclaration des lauréats du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes.
JO du 01-12-1999, pp. 17877-17879
Les entreprises créées par les lauréats au titre des projets « création-développement » reçoivent un soutien financier du MENRT, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 1er mars 1999 portant règlement du concours. Les lauréats au titre des projets « en émergence » reçoivent un soutien financier du MENRT, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'article 8 du même arrêté.
Arrêté du 3 novembre 1999 portant nomination du directeur de l'École supérieure de biotechnologie de Strasbourg.
M. Claude Kedinger, professeur des universités, est nommé directeur de l'École pour une durée de cinq ans à compter du 14 novembre 1999.
Arrêtés du 5 novembre 1999 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de commissaire du Gouvernement auprès des GIP dénommés « Institut universitaire de santé publique d'Île-de-France » et « Institut universitaire de santé publique du Nord-Est », exercées par M. Alain Perritaz, chef du service de l'organisation et des moyens, adjoint à la directrice de l'enseignement supérieur au MENRT.
Arrêtés du 5 novembre 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public.
M. Claude Planchou, chef du bureau des formations de santé au MENRT, est nommé commissaire du Gouvernement auprès des GIP dénommés « Institut universitaire de santé publique d'Île-de-France » et « Institut universitaire de santé publique du Nord-Est ».
Arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé.
Sont nommés membres du comité, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs : M. Alain Leplege, en remplacement de M. Claude Santini ; M. Paul Schaffer, en remplacement de M. Philippe Amouyel ; M. Marc Delpech, en remplacement de M. Claude Marsault. Mme Marie-Jeanne Mayaux est nommée présidente du comité consultatif, en remplacement de M. Gérard Breart, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 9 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités.
Dans l'annexe de l'arrêté du 2 mai 1995, les termes : « Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art » sont remplacés par les termes : « Histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux ».
Arrêté du 9 novembre 1999 portant nomination au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
Sont nommés membres du conseil scientifique du CEREQ : en qualité de représentants des instances chargées de la politique scientifique désignées à l'article 8 (1o) du décret no 85-634 du 25 juin 1985 : M. Roger Frydman, directeur scientifique « sciences de la société » à la mission scientifique universitaire du MENRT ; Mme Catherine Rollet, chargée de mission auprès du directeur scientifique « sciences de la société » à la mission scientifique universitaire du MENRT. En raison de leur compétence au sein des organismes mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du 25 juin 1985 : M. Didier Blanchet, chef du département de l'emploi et des revenus d'activité à la direction des statistiques démographiques et sociales de l'INSEE ; M. Jean-Louis Dayan, sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles à la direction de l'animation de la recherche et des études statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité ; M. Patrick Midy, chef du bureau des études statistiques sur l'alternance, l'insertion des jeunes et la formation continue à la direction de la programmation et du développement du MENRT ; M. Richard Topol, directeur scientifique adjoint pour les sciences sociales au département Sciences de l'homme et de la société du CNRS. En raison de leur compétence en matière de recherche dans les domaines intéressant le centre : Mme Annie Fouquet, directrice du Centre d'études de l'emploi ; Mme Catherine Paradeise, directrice du département Sciences sociales à l'ENS de Cachan ; M. Pascal Petit, directeur de recherche au Centre d'études prospectives d'économie mathématique appliquées à la planification ; M. Arndt Sorge, professeur à l'université de Tilburg (Hollande). En qualité de représentants des personnels du centre, élus par les personnels scientifiques et techniques du centre : Mme Laurence Diederichs-Diop ; M. Henri Eckert ; M. Pierre Roche ; M. Christian Zygmunt.
Arrêté du 9 novembre 1999 fixant les modalités de la consultation de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
JO du 19-11-1999, pp. 17181-17183
Arrêté du 10 novembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la communication interne à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « organigramme-annuaire », ayant pour objet la diffusion interne d'information au titre de la communication ministérielle, exploitera en partie des éléments contenus dans l'application AGORA et sera mis en œuvre dans les services de l'administration centrale du MENRT. Les données nominatives seront utilisées uniquement dans le cadre de la communication intranet de l'administration centrale du ministère.
Arrêté du 16 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'INSERM : en qualité de représentants élus des personnels, pour les chercheurs : M. Georges Boivin, M. Jean Imbert, Mme Rose Katz ; pour les ITA : Mme Annie-Claude Bachelot, M. Jean-Pierre Bazin, M. Hubert de Pommery. En qualité de personnalités qualifiées, au titre des personnalités représentatives du monde du travail : M. Hugues Chap, M. Claude Feuerstein, M. François Grateau, M. Jean-Michel Laxalt ; au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine économique et social : M. Jean-François Dehecq, M. Bernard Gilly, M. Éric Molinie, Mme Lise Rochaix-Ranson ; au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé : M. François Lemaire, Mme Françoise Clerget, Mme Dominique Meyer, M. Jean-Charles Schwartz. Sont nommés respectivement, en qualité de présidente du conseil d'administration de l'INSERM - Mme Dominique Meyer ; de vice-président - M. Jean-Charles Schwartz.
Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination du directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre, en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur : M. Philippe Machetel, directeur de recherche au CNRS ; M. Yvon Maday, professeur à l'université Paris-6 ; M. François Rechenmann, directeur de recherche à l'INRIA ; en qualité de présidents d'université désignés sur proposition de la conférence des présidents d'université : M. Claude Oytana, président de l'université de Besançon ; Mme Marie-Jeanne Philippe, présidente de l'université de Metz. M. Yvon Maday est nommé président du conseil d'administration du Centre.
Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination au conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
Sont nommés membres du conseil scientifique du Centre, en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur : M. Michel Cosnard, professeur des universités, directeur du laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications ; M. Jacques Demaille, professeur des universités, directeur de l'institut de génétique humaine de Montpellier ; M. Paul Feautrier, professeur à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ; M. Pascal Gressier, professeur à l'université de Nantes ; M. Gérard Losfeld, président de l'université Lille-3 ; M. Thierry Poinsot, directeur de recherche à l'institut de mécanique des fluides de Toulouse ; M. Jean-Louis Rivail, professeur des universités, directeur de l'UMR Structure et réactivité des systèmes moléculaires complexes du CNRS ; M. Dany Vandromme, professeur à l'INSA de Rouen.
Arrêté du 22 novembre 1999 approuvant un avenant à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public.
GIP dénommé « Ultrasons ». Retrait du Centre national d'études spatiales ; arrivée de la société Ultrasons Technologies.
Arrêté du 22 novembre 1999 conférant le titre de docteur honoris causa.
Institut national polytechnique de Toulouse : M. Pravin Varaiya, professeur d'ingénierie titulaire de la chaire James Fife, département de génie électrique et d'informatique à l'université de Californie - Berkeley (États-Unis).
Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie.
M. Denis Girou est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Guyane à compter du 1er décembre 1999, en remplacement de M. Arthur Othily.
Arrêté du 24 novembre 1999 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie.
M. Alain Vergne est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Auvergne à compter du 1er avril 2000, en remplacement de M. Christian Boutin.
Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'État.
La liste des commissions figurant en annexe de l'arrêté du 26 juin 1990 est complétée ainsi qu'il suit : Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé ; Comité consultatif du développement technologique ; Comité de coordination des sciences du vivant ; Conseil national de la science ; Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales ; Comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement ; Comité de coordination des sciences et technologie de l'information et de la communication ; Conseil scientifique du programme cognitique ; Conseil scientifique du programme génomique ; Conseil scientifique du programme sida-paludisme ; Conseil scientifique du programme travail ; Conseil scientifique du programme ville ; Conseil scientifique de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées.
Arrêté du 29 novembre 1999 approuvant un avenant à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public.
GIP dénommé « Management interdisciplinaire du transfert et de l'innovation (MITI) ». Modification du siège social du groupement : Espace Recherche et Innovation, 2, rue des Canonniers, 59800 Lille. ».
Arrêtés du 29 novembre 1999 conférant le titre de docteur honoris causa.
CNAM : M. Terence J. Quinn, directeur du Bureau international des poids et mesures (BIPM), Grande-Bretagne ; Université Strasbourg-2 : M. Bronislaw Geremek, historien, médiéviste, ministre des affaires étrangères de la République de Pologne ; Université de Reims : M. Giuseppe Tarzia, professeur de droit judiciaire à l'université Delli Studi de Milan (Italie).
Arrêté du 30 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et le montant maximum de cette indemnité.
Désormais, dans la limite des crédits budgétaires et d'un contingent de vingt-cinq indemnités, l'indemnité spécifique prévue par le décret du 28 novembre 1991 peut être attribuée aux personnels exerçant à l'IRD les fonctions suivantes : directeur de département scientifique ; directeur des personnels ; directeur de délégation ; directeur de service ; directeur de centre métropolitain et des départements et territoires d'outre-mer ; chargé de mission auprès du directeur général.
Arrêté du 30 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
M. Stéphane Brimont est nommé membre du conseil d'administration de l'INRIA en qualité de représentant de l'État, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au titre du budget, en remplacement de M. Serge Duval, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 30 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'École française d'Extrême-Orient.
Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de l'École, pour une durée de trois ans à compter de la date de l'arrêté de nomination : M. André Bourgey, professeur à l'INALCO ; M. Jean-Luc Domenach, directeur scientifique à l'Institut d'études politiques de Paris ; M. François Macé, professeur à l' INALCO ; Mme Marie-Louise Reiniche, directeur d'études à l'EPHE ; M. Pierre-Étienne Will, professeur au Collège de France. Sur proposition de l'Académie des inscriptions et belles-lettres : M. Jacques Gernet, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
Arrêté du 1er décembre 1999 portant nomination au Conseil national des universités.
JO du 07-12-1999, pp. 18161-18168
Sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié : Collège I (Professeurs des universités et assimilés), Section 03 - M. Michel Petitjean, CNRS (Dijon) (...) ; Section 07 - M. François Rastier, CNRS (Paris) (...) ; Section 08 - M. Pierre Judet de la Combe, CNRS/université Lille-3 (...) ; Section 09 - M. Jean-Claude Bonnet, CNRS/université Paris-4 (...) ; Section 12 - M. Jean-Louis Lebrave, CNRS (Paris), M. Michaël Werner, CNRS/EHESS (Paris) (...) ; Section 13 - M. Zlatka Descles-Guentheva, CNRS/université Paris-7 (...) ; Section 19 - M. Jean-Charles Depaule, CNRS (Aix-en-Provence) (...) ; Section 20 - Mme Nicole Coudart, CNRS (Paris), Mme France-Marie Renard-Casevitz, CNRS (Paris) (...) ; Section 24 - M. Edmond Preteceille, CNRS (Paris) (...) ; Section 25 - Mme Paula Cohen, CNRS/université Lille-1 (...) ; Section 28 - M. Didier Chatenay, CNRS/université Strasbourg-1 (...) ; Section 30 - M. Jacques Vigue, CNRS (Toulouse) (...) ; Section 31 - M. Philippe Sautet, CNRS/ENS de Lyon, M. Francis Studer, CNRS/université de Caen (...) ; Section 32 - M. Alain Deronzier, CNRS/université Grenoble-1, M. Jean Suffert, CNRS/université Strasbourg-1 (...) ; Section 33 - Mme Florence Babonneau, CNRS/université Paris-6 (...) ; Section 34 - M. Stéphane Guilloteau, CNRS/Observatoire de Grenoble, M. Robert Mochkovitch, CNRS/Institut d'astrophysique de Paris (...) ; Section 36 - M. Christian France-Lanord, CNRS/université Nancy-1 (...) ; Section 37 - M. Jean-François Minster, CNRS (Paris), M. André Monaco, CNRS/université de Perpignan (...) ; Section 60 - M. Alain Pumir, CNRS (Nice) (...) ; Section 62 - M. Dominique Gobin, CNRS (Paris) (...) ; Section 63 - M. Ariel Levenson, CNRS (Paris), M. Pierre Viktorovitch, CNRS/École centrale de Lyon ; Section 69 - Mme Dinah Weissmann-Pujol, CNRS/université Lyon-1 (...) ; Section 39 - M. Christian Pichot, CNRS/ENS de Lyon (...) ; Section 73 - Mme Marie-Rose Aurembou-Simoni, CNRS (Paris). College II (Maîtres de conférences des universités et assimilés) : Section 01 - Mme Marie Cornu, CNRS (Paris) (...) ; Section 05 - M. Thierry Kirat, CNRS/ENS de Cachan (...) ; Section 07 - M. Redouane Djamouri, CNRS/EHESS de Paris (...) ; Section 12 - Mme Isabelle Kalinowski, CNRS (Lille) (...) ; Section 17 - M. Denis Thouard, CNRS (Lille) (...) ; Section 19 - Mme Isabelle Bertaux-Viame, CNRS/université Paris-10, M. Dominique Fougeyrollas Schwel, CNRS/université Paris-9 (...) ; Section 20 - Mme Anne Bridault, CNRS/université Paris-10, Mme Catherine Choron Baix, CNRS (Paris) (...) ; Section 21 - Mme Françoise Briquel-Chatonnet, CNRS (Paris) (...) ; Section 23 - Mme Christine Chivallon, CNRS (Bordeaux) (...) ; Section 25 - Mme Valérie Berthe, CNRS/université Aix-Marseille-2, M. Christophe Cheverry, CNRS/université Rennes-1, Mme Christine Lescop, CNRS/université Grenoble-1 (...) ; Section 26 - Mme Isabelle Catto, CNRS/université Paris-9, M. Antonin Chambolle, CNRS/université Paris-9, Mme Alice Guionnet, CNRS/université Paris-11 (...) ; Section 28 - Mme Sylvie Rousset, CNRS/université Paris-7 (...) ; Section 29 - Mme Sylvie Rosier-Lees, CNRS (Annecy), M. Alberto Verga, CNRS (Marseille) (...) ; Section 30 - M. Fabien Bretenaker, CNRS/université Rennes-1, Mme Frédérique de Fornel, CNRS (Dijon) (...) ; Section 31 - M. Jean-François Carpentier, CNRS/université Lille-1, M. Éric Levillain, CNRS/université d'Angers (...) ; Section 32 - Mme Anne Galarneau, CNRS/ENS de chimie de Montpellier, Mme Karine Philippot, CNRS/université Toulouse-3 (...) ; Section 33 - M. Gérard Aka, CNRS/ENS de chimie de Paris, M. Stéphane Jobic, CNRS/université de Nantes, M. Patrice Millet, CNRS (Toulouse) (...) ; Section 34 - M. Bruno Guiderdoni, CNRS/Institut d'astrophysique de Paris (...) ; Section 35 - M. Philippe Cardin, CNRS/Observatoire de Grenoble (...) ; Section 36 - M. Hervé Bocherens, CNRS/université Paris-6 (...) ; Section 37 - M. Laurent Memery, CNRS/université Paris-6 (...) ; Section 60 - M. Vincent Pagneux, CNRS (Le Mans) (...) ; Section 61 - Mme Line Garnero, CNRS/université Paris-6 (...) ; Section 62 - M. Umberto d'Ortona, CNRS (Nancy), M. Christophe Dumouchel, CNRS (Rouen) (...) ; Section 63 - M. Guy Vitrant, CNRS (Grenoble) (...) ; Section 67 - Mme Gudrun Bornette, CNRS/université Lyon-1, M. François Fromard, CNRS/université Toulouse-3 (...) ; Section 68 -Mme Brigitte Meyer-Berthaud, CNRS/université Montpellier-2 (...) ; Section 39 - Mme Christine Vauthier, CNRS/université Paris-XI (...) ; Section 70 - Mme Françoise Lorcerie-Henry, CNRS (Marseille) (...) ; Section 73 - M. Alain Viaut, CNRS (Bordeaux).
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du 25 novembre 1999 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger.
JO du 28-11-1999, pp. 17719-17721
Cet arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1999.
Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les États dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 11 octobre 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'intérieur.
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
Circulaire FP/4 no 1946 du 31 mars 1999 relative à l'aide à l'amélioration de l'habitat des fonctionnaires civils et militaires retraités de l'État.
BO des services du Premier ministre,
no 99-2 du 09-11-1999, pp. 11-13
Circulaire FP/4 no 1947 du 31 mars 1999 relative aux prestations d'action sociale pour 1999, réglementation et taux (tableau des taux en annexe).